FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 40373  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  27/01/2009  page :  644
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  politique de l'emploi
Analyse :  parcours professionnels. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION : M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Ce dispositif visant à sécuriser les parcours professionnels, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conséquences que celui-ci aura sur les salariés, notamment en cas de licenciement économique.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N