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Texte de la QUESTION :
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M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la directive européenne préconisant la disparition du marché des lampes à incandescence au profit des lampes fluocompactes pour des motifs économiques. Les lampes fluocompactes sont très nocives pour la vision. Elles produisent la lumière grâce à des décharges électriques, 50 par seconde, soit 50 passages par 0 de l'intensité de la lumière, 50 variations que nous ne « voyons pas » mais que la rétine, le nerf optique et le cerveau subissent. L'effet stroboscopique de ces lampes est hautement nuisible pour la vision. D'ailleurs, les constructeurs ont développé des téléviseurs de 100 à 200 Hz pour pallier ce problème. En outre, ces lampes produisent des rayonnements à haute fréquence dans une sphère de trois mètres autour de l'ampoule, nocives pour l'homme et perturbant les équipements électroniques ; la plupart des tubes disponibles couramment ont un indice de rendu de couleur insuffisant pour un bon confort visuel ou des travaux de précision, et génèrent donc une fatigue des yeux des adultes et surtout des enfants ; puis ces lampes contiennent du mercure donc un danger important pour la nature et pour l'homme (aération de la pièce pour évacuer au plus vite les vapeurs de mercure quand, ce qui arrive fréquemment, la lampe se brise). Il lui demande quelles sont les raisons (hors la directive européenne) qui a fait que cette décision a été prise privilégiant les lampes fluocompactes certes plus économiques mais au détriment de la santé.
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Texte de la REPONSE :
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La politique énergétique engagée par le Gouvernement a pour objectif une utilisation raisonnée de nos ressources naturelles et, en particulier, de l'énergie. Le Grenelle de l'environnement a arrêté la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes de l'énergie et du changement climatique, de la préservation de la biodiversité ainsi que de la prévention des effets de la pollution sur la santé. S'agissant plus particulièrement de la maîtrise des consommations, l'ensemble des postes, y compris l'éclairage, a été examiné. Un comité réglementaire composé d'experts des 27 États membres de l'Union européenne a voté le 8 décembre 2008 un projet de règlement visant à organiser pour l'éclairage domestique le retrait progressif des lampes les plus consommatrices d'énergie, suivant un calendrier précis et obligatoire. Le Gouvernement en avait fait une de ses priorités dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne et des orientations du Grenelle de l'environnement. Le projet de règlement prévoit, en plus du calendrier de retrait des lampes à incandescence, un renforcement des exigences de qualité et de performance des lampes basse consommation. Des exigences supplémentaires d'information du consommateur ont été ajoutées : durée de vie nominale de la lampe, nombre de cycles de commutation avant la défaillance prématurée de la lampe, temps de chauffage, indice de rendu des couleurs,... En outre, pour les lampes basse consommation contenant du mercure (en particulier les lampes fluocompactes), les fabricants auront l'obligation de faire figurer : sur l'emballage du produit : la teneur en mercure, ainsi qu'une indication du site web à consulter en cas de bris accidentel de la lampe afin d'obtenir les instructions pour le nettoyage des débris de lampe ; sur un site web en libre accès : les instructions pour le nettoyage des débris de lampe en cas de bris accidentel ainsi que les recommandations sur l'élimination de la lampe une fois hors d'usage. Ce projet de règlement est en cours d'examen par le Parlement européen, et devrait être mis en oeuvre avant l'été 2009. Au niveau national, en application du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, voté en première lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat, une convention a été signée entre le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et différents acteurs de la grande distribution et du bricolage pour le retrait de la vente des ampoules à incandescence et la promotion des lampes basse consommation. Le retrait sera progressif, et commencera dès le 30 juin 2009 pour les ampoules de 100 W. Il faut bien noter que la mesure concerne l'interdiction des lampes à incandescence, et non pas l'obligation de passer à des lampes basse consommation fluocompactes. Ces dernières sont en effet les plus performantes du marché sur le plan énergétique à l'heure actuelle, mais il existe d'autres solutions techniques qui seront encore autorisées après l'interdiction programmée des lampes à incandescence et qui permettent de faire de réelles économies d'énergie. La disparition progressive des ampoules à incandescence doit permettre des progrès de recherche et développement sur ces ampoules basse consommation qui vont évoluer, mais aussi sur de nouvelles technologies qui permettront d'améliorer l'ensemble des performances. Les années qui viennent devraient donc voir le marché de l'éclairage totalement modifié, vers des équipements plus performants en énergie et respectueux à la fois de la santé humaine et de l'environnement.
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