FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 40398  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  27/01/2009  page :  675
Réponse publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6568
Date de changement d'attribution :  24/02/2009
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  médecine scolaire et universitaire
Analyse :  infirmiers. psychologues. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de venir en aide, et prévoir des moyens d'écoute et d'assistance aux lycéens. Il lui demande si elle peut préciser les moyens humains et financiers prévus dans le budget 2009 en terme des postes de psychologues, d'infirmiers dans chaque établissement scolaire dans un souci d'aide aux lycéens.
Texte de la REPONSE : L'amélioration de la prise en charge sanitaire et sociale des élèves constitue une priorité nationale et un effort budgétaire important a été accompli en ce sens depuis plusieurs années. Ainsi, en application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, un plan sur cinq ans visant à doter chaque établissement d'une infirmière de référence a été mis en oeuvre. Il donne lieu, depuis la rentrée scolaire de septembre 2006, à la création de 300 postes d'infirmière chaque année. La LFI 2009 prévoit la poursuite de la mise en oeuvre de ce plan, qui se traduit par la création de 300 emplois supplémentaires d'infirmière au 1er septembre 2009, dont 20 emplois pour l'académie de Nantes. Conformément aux règles de déconcentration, l'organisation de la santé scolaire au plan local relève de la compétence de l'autorité académique. Il appartient au recteur de l'académie de Nantes d'assurer la répartition des emplois créés selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et après consultation des instances paritaires compétentes et de procéder à la dotation des départements placés sous son autorité en tenant compte des situations spécifiques de chacun d'eux.
NC 13 REP_PUB Pays-de-Loire O