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Texte de la QUESTION :
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M. David Habib attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la remise en cause des partenariats avec les collectivités locales, en direction de la jeunesse sur le thème de l'éducation partagée. En effet, la révision générale des politiques publiques engagée par le Gouvernement depuis quelques mois se traduit, dans le secteur de la jeunesse et des sports, par une redéfinition des priorités ministérielles et de l'emploi des moyens qui y sont affectés. Ainsi, la direction départementale de la jeunesse et des sports est notamment chargée de mettre en oeuvre le volet sport du dispositif de l'accompagnement éducatif, en concertation avec l'éducation nationale et les associations sportives du territoire. Cette nouvelle orientation va la contraindre à diminuer son accompagnement dans le dispositif des contrats éducatifs locaux (CEL). Devant la menace de restrictions budgétaires à venir en 2009, il lui demande de bien vouloir préciser quelles mesures il entend prendre pour maintenir des partenariats existants entre les communes, les intercommunalités, les associations et l'État, permettant une politique ambitieuse en direction de la jeunesse.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative veille à garantir l'accessibilité à des activités éducatives de qualité pour le plus grand nombre dans un souci d'équité territoriale et d'égalité des chances, afin de pouvoir apporter une solution de proximité aux besoins des enfants, des jeunes et de leur famille sur l'ensemble des territoires. Il a été demandé aux services déconcentrés chargés de la jeunesse (directions départementales de la cohésion sociale [DDCS], directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations [DDCSPP], directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale [DRJSCS]) d'accompagner et de soutenir prioritairement les projets collectifs structurants à caractère éducatif développés en partenariat avec les collectivités et les associations locales, notamment dans les zones rurales enclavées. L'accent est ainsi mis sur le développement et l'accompagnement des projets éducatifs locaux (PEL) et des contrats éducatifs locaux CEL), initiés par les collectivités territoriales à partir d'un diagnostic partagé avec les autres acteurs du territoire, en recherchant la complémentarité avec les actions éducatives conduites hors temps scolaire par les autres collectivités, les organismes sociaux (CAF et MSA notamment) et les différents services de l'État (éducation, santé, culture...).
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