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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations exprimées par les professionnels de santé et plus particulièrement les radiologues concernant les menaces qui pèsent sur l'imagerie médicale moderne, notamment le scanner et l'IRM, ainsi que sur l'évolution de la radiologie conventionnelle vers l'archivage et le dossier médical personnalisé. En effet, ils s'inquiètent des baisses tarifaires proposées par l'UNCAM et qui entraîneraient, selon eux, une perte de la qualité de la prise en charge des patients, déjà pénalisés par le manque de matériel (scanner et IRM essentiellement). Ce dernier élément a pour conséquence de rallonger considérablement les délais d'attente pour bénéficier de ces examens. Ceci risque d'ailleurs de pénaliser la mise en oeuvre des plans cancers et Alzheimer qui viennent d'être confortés par le Président de la République. De même, alors que les radiologues ont consenti une baisse de 40 % de la cotisation du supplément numérisation pour un montant en année pleine de 60 millions d'euros, il est exigé dans les nouvelles mesures comptables annoncées la suppression totale de cette tarification sans qu'aucune disposition ne soit prise pour le développement de l'archivage. Ainsi, l'évolution du dossier médical personnalisé risque d'être ralentie par la suppression de cette tarification. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce dossier et les mesures qui pourraient être mises en oeuvre afin que les accords signés avec la profession soient appliqués.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de l'alerte déclenchée début juin, les caisses d'assurance
maladie ont fait des propositions que la ministre de la santé, de la jeunesse et
des sports a examinées avec la plus grande attention. Le plan d'urgence qui en
résulte est construit dans un souci de justice : peser avant tout sur les postes
de plus fort dépassement et en fonction des capacités de chaque acteur. Il est
en effet indispensable que tous les acteurs du système de santé contribuent de
façon solidaire à résoudre les difficultés que traverse le financement de
l'assurance maladie, en se gardant des solutions de facilité consistant à
reporter trop fortement la charge sur les assurés. En ce qui concerne les
offreurs de soins, le Gouvernement s'est attaché à reprendre les propositions
des caisses qui ont paru justifiées et supportables. Elles pèsent avant tout sur
les professionnels dont la croissance des actes paraît élevée au regard des
besoins de santé de la population. La ministre souhaite que la convergence des
tarifs de radiologie vers les tarifs cibles de la CCAM soit accélérée et qu'une
nouvelle baisse de tarifs soit mise en oeuvre dans le domaine de la biologie.
Elle attire l'attention sur le fait que les médecins ne sont pas les seuls
offreurs à être mis à contribution : le comité économique des produits de santé
devra également réaliser de nouvelles économies sur les dispositifs médicaux, et
sur les médicaments. En ce qui concerne plus particulièrement l'équipement de
notre pays en scanners et appareils d'IRM, il ne sera jamais refusé de favoriser
les investissements nécessaires pour soigner nos concitoyens au nom d'une
maîtrise comptable. Il est primordial que la répartition de ces équipements,
tenant compte des équipements hospitaliers, soit la plus égalitaire et la plus
efficiente possible. Elle note toutefois que, si les actes de scanners et d'IRM
augmentent très notablement, ceux de radiologie conventionnelle, qu'ils ont pour
objectif de remplacer, ne diminuent pas encore (entre 0 et 1 % sur les
premiers mois de 2007 par rapport à 2006). L'effet de substitution n'est donc
pas démontré dans les faits alors qu'il était la contrepartie attendue, tant en
termes financiers qu'en termes de santé publique, de l'équipement en appareils
d'imagerie sophistiqués. En effet, les actes de scanner et d'IRM ont connu entre
2005 et 2006, en dépenses remboursées brutes, une augmentation de 12,8 %,
contribuant pour un cinquième à l'augmentation de 2,8 % des dépenses
totales, alors qu'ils ne représentent que 5,3 % des dépenses totales. La
ministre souhaite également souligner que, globalement, le taux de charge, s'il
reste élevé pour la radiologie comparé à d'autres spécialités, stagne. Si les
dépenses d'investissements en appareils de dernière génération sont importantes
pour les radiologues, elles sont prises en compte dans les forfaits techniques
qui leur sont attribués et sont mutualisées dans le cadre d'un exercice de
groupe plus courant en radiologie que dans les autres spécialités. Le revenu net
de charges des radiologues reste nettement plus élevé que celui des autres
médecins, sans qu'il provienne de dépassements puisque les radiologues exercent
presque exclusivement en secteur I. C'est donc que l'assurance maladie
rembourse bien la radiologie, y compris les actes d'IRM et scanners. La
Fédération nationale des médecins radiologues a proposé de s'engager plus avant
dans la maîtrise médicalisée. La ministre souscrit particulièrement à cette
orientation, et en particulier à la nécessité de supprimer les redondances entre
certains actes d'imagerie, comme, souvent, la mammographie associée à
l'échographie. Dans cette logique, il semble naturel que les radiologues, en
tant que professionnels de santé soucieux du bien-être de leurs patients et de
la plus stricte économie compatible avec la qualité, la sécurité et l'efficacité
des soins, appliquent, sans qu'il soit nécessairement prévu de contrepartie, le
guide de bon usage des examens d'imagerie. Ce guide, édité par la Société
française de radiologie en collaboration avec la haute autorité de santé (HAS),
pourra faire l'objet d'une actualisation régulière. Si des engagements
supplémentaires dans le domaine de la maîtrise médicalisée sont proposés par la
profession, ils pourront trouver leur place dans le cadre des discussions
conventionnelles avec l'UNCAM. La ministre rappelle qu'au-delà des mesures
reprises par le Gouvernement dans le cadre de l'alerte, elle a l'intention de
proposer et de discuter avec les acteurs des mesures structurantes pour la
qualité et l'efficience du système de soins. La ministre souhaite une nouvelle
mobilisation des partenaires conventionnels, UNCAM et professionnels, sur ce
sujet, dans le sens de la responsabilité des praticiens et de la lisibilité de
leurs engagements.
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