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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration de la prise en charge des patients souffrant de troubles psychiatriques, qui est l'un des objectifs prioritaires du ministère chargé de la santé, a été déclinée dans plusieurs dispositifs, dont le plan de sécurisation des établissements de santé ayant une autorisation en psychiatrie, annoncé par le Président de la République dans son discours prononcé le 2 décembre 2008 au centre hospitalier Erasme à Antony. Il complète un ensemble de mesures inscrites dans le plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008 qui a défini un programme d'action ambitieux visant à renforcer les capacités d'accueil, d'orientation et de soins en psychiatrie et à conforter les moyens des structures prenant en charge les patients. Dans ce cadre, les établissements ayant une autorisation en psychiatrie ont bénéficié d'orientations et de financements spécifiques. Ainsi, un financement au titre des crédits de fonctionnement a été alloué à hauteur de 287,52 MEUR, complété par 188 MEUR du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Un programme d'investissement sans précédent, à hauteur de 1,5 milliard d'euros, a été lancé pour financer la rénovation du parc hospitalier et améliorer les conditions d'accueil des patients. Les mesures de sécurisation annoncées en décembre 2008 sont abondées par des crédits à hauteur de 70 MEUR dans le cadre du plan de relance gouvernemental, dont 30 MEUR pour financer des équipements et des dispositifs de sécurisation et 40 MEUR pour la création de quatre nouvelles unités pour malades difficiles. Ce dispositif confortera la qualité de la prise en charge des patients dans des structures mieux adaptées à leurs besoins et contribuera au renforcement de la sécurité des patients et des personnels. Quatre nouvelles unités pour malades difficiles, situées en Champagne-Ardenne, en Haute-Normandie, en Midi-Pyrénées et en Limousin, complèteront l'offre déjà existante. L'augmentation de la capacité globale des unités pour malades difficiles, qui passera de 456 à 656 lits, améliorera sensiblement la prise en charge des patients en hospitalisation d'office dont l'état requiert un dispositif adapté.
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