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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet de loi "hôpital, patients, santé, territoire". L'Association française des directeurs de soins souhaite que "dans cette nouvelle réforme, les personnels paramédicaux aient une place correspondant à leur engagement dans l'activité des établissement de santé. Les cadres de santé notamment attendent une prise en compte de leur participation aux changements, aux restructurations etc. La disparition du représentant de la commission des soins de l'instance de gestion de l'établissement que sera le conseil de surveillance, annule la participation des services de soins au niveau institutionnel. Pourtant, la plupart occupaient cette place avec beaucoup d'intelligence et de professionnalisme". Les directeurs des soins, conformément aux préconisations du rapport sénatorial de M. Gérard Larcher, demandent à être membre de droit du directoire. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) réserve une place importante aux personnels soignants, notamment à travers leur représentation au sein des instances des établissements publics de santé. Le projet de loi prévoit la représentation au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé d'un représentant élu parmi les membres de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT). Par ailleurs, il précise que le président de la CSIRMT est membre de droit du directoire. Au-delà de cette représentation institutionnelle, le projet de loi prolonge le mouvement de réforme engagé en 2005, et vise à simplifier le fonctionnement de l'hôpital tout en permettant d'identifier les responsabilités de chacun. À cette fin, il place les soignants et leurs cadres au coeur de la gouvernance hospitalière. Ainsi, les chefs de pôles seraient assistés par un cadre soignant de pôle, amené à jouer un rôle essentiel dans la mise en oeuvre des orientations stratégiques du pôle. Par ailleurs, les cadres de santé continueront, comme par le passé, à participer activement aux projets ainsi qu'aux opérations de restructuration des établissements. L'Association française des directeurs de soins n'a donc pas lieu de s'inquiéter.
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