FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 40462  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 28/07/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Question publiée au JO le :  27/01/2009  page :  640
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  Conseil économique, social et environnemental
Analyse :  rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le rapport relatif à la réforme du Conseil économique, social et environnemental remis par Dominique-Jean Chertier à Monsieur le Président de la République. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la proposition formulée dans ce rapport consistant à attribuer des sièges aux associations à caractère environnemental.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N