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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport relatif à la réforme du Conseil économique, social et environnemental remis par Dominique-Jean Chertier à Monsieur le Président de la République. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la proposition formulée dans ce rapport consistant à instaurer la limitation des mandats à deux mandats de cinq ans pour cette institution.
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