FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 40464  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 28/07/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  27/01/2009  page :  618
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  Conseil économique, social et environnemental
Analyse :  rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport relatif à la réforme du Conseil économique, social et environnemental remis par Dominique-Jean Chertier à Monsieur le Président de la République. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur la proposition formulée dans ce rapport consistant à instaurer une meilleure concertation avec les représentants des organisations religieuses, des collectivités territoriales ou des militaires.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N