FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 40466  de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  27/01/2009  page :  618
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  gouvernement
Analyse :  secrétariat d'État. attributions
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le Premier ministre sur les nouvelles attributions octroyées dans le cadre du récent remaniement ministériel à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. En l'espèce, son secrétariat d'État couvre le champ de la prospective et du développement de l'économie numérique. Or son prédécesseur à ce poste, M. Eric Besson, était en outre en charge de l'évaluation des politiques publiques. Il lui demande donc si la disparition de cette dernière fonction résulte d'une simple omission, ou signifie au contraire qu'elle revêt aux yeux du Gouvernement une importance trop marginale pour devoir être prise en compte.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N