FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 40472  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Famille
Ministère attributaire :  Famille et solidarité
Question publiée au JO le :  27/01/2009  page :  655
Réponse publiée au JO le :  20/10/2009  page :  9973
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  adoption
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille afin de connaître le bilan qu'elle dresse du nombre d'adoptions pour 2008. En effet, 3 266 enfants étrangers ont été adoptés en France en 2008, soit une augmentation de 3 % par rapport à l'année précédente. Il lui demande notamment de bien vouloir lui indiquer les principaux pays d'origine de ces adoptions et les motifs qui ont conduit à cette augmentation alors qu'une baisse de 20 % avait été observée entre 2006 et 2007.
Texte de la REPONSE : Le nombre d'adoptions internationales réalisé en 2008 s'élève à 3 271 soit une augmentation de plus de 3 % par rapport à 2007. Le paysage de l'adoption a changé entre 2007 et 2008. Si les familles françaises adoptent encore majoritairement dans les pays non signataires de la convention de La Haye, le nombre d'adoptions accompagnées par un organisme agréé a légèrement augmenté entre 2007 et 2008 pour représenter en 2008 42,9 % des procédures. La répartition géographique a également évolué au cours de ces deux dernières années : le continent asiatique - marqué par l'allongement important des procédures d'adoptions en Chine - a cédé sa première place de pays d'adoptions au profit de la zone Amériques/Caraïbes (34 % des procédures) et de l'Afrique (29 % des procédures). Les premiers pays où les ressortissants français adoptent le plus sont par conséquent la République d'Haïti où 731 visas long séjour adoption ont été délivrés, l'Ethiopie (484 adoptions), la Russie (315 adoptions) et la Colombie (305 adoptions). La légère augmentation du nombre d'adoptions apparaît relativement exceptionnelle dans un contexte de contraction globale de l'adoption et qui s'explique essentiellement par la forte augmentation des adoptions en République d'Haïti dépassant le niveau atteint en 2006.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O