FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 40473  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  27/01/2009  page :  656
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  divorce
Analyse :  enfants. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les propositions exprimées dans le rapport thématique de la Défenseure des enfants intitulé "Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles". Il est notamment souligné que les informations administratives actuellement apportées aux parents dans les situations conflictuelles restent trop formelles et ne permettent ni de comprendre, ni d'évaluer les conséquences de la coparentalité. Le rapporteur propose donc que soit prévue une annexe complémentaire permettant de rendre plus compréhensibles les informations juridiques inscrites dans le livret de famille dont disposent tous les parents et le livret de paternité adressé par la CNAF aux pères, ainsi que les modalités qui en découlent. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N