FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 40478  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Famille
Ministère attributaire :  Famille et solidarité
Question publiée au JO le :  27/01/2009  page :  656
Réponse publiée au JO le :  01/06/2010  page :  6114
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  divorce
Analyse :  enfants. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les propositions exprimées dans le rapport thématique de la Défenseure des enfants intitulé "Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles". Le rapporteur préconise notamment de tout mettre en oeuvre pour favoriser le développement, à travers le réseau associatif ou les maisons des adolescents, de groupes de parents soucieux de réfléchir à l'éducation de leurs enfants et à la façon de gérer les situations de conflits parentaux. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : La secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la proposition formulée dans le rapport du Défenseur des enfants sur les conflits familiaux consistant à développer des groupes de parents se disposant à une séparation ou en conflit, afin de réfléchir à l'éducation de leurs enfants et à la façon de gérer les conflits parentaux. Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité indique que des groupes de parole existent dans le cadre des réseaux d'écoute d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP). Ce dispositif, piloté par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), existe dans l'ensemble des départements. Il a la particularité de s'adapter à la demande exprimée par les parents et les professionnels en tenant compte du contexte local. Il permet, entre autre, de proposer aux parents qui le souhaitent de participer à des actions de « coparentalité et d'aide aux parents en conflit ou en voie de séparation ». Ces actions peuvent se dérouler sous différentes formes : groupes de parole de parents, entretien individuel d'information notamment sur la coparentalité et le dispositif de médiation familiale. L'évaluation quantitative 2007 effectuée par la délégation interministérielle à la famille (DIF) fait apparaître que dans 90 départements concernés, 39 368 parents ont bénéficié de ce type d'action. La circulaire interministérielle no DIF/DGAS/2B/DAIC/DGESCO/DIV/2008/361 du 11 décembre 2008 relative aux réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP) rappelle que les actions développées dans le cadre de ce dispositif doivent tenir compte des moments importants de la vie familiale, notamment lorsqu'elle est fragilisée par des événements liés à sa transformation.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O