13ème législature

Question N° : 4047	de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche )	QE
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :	Santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  11/09/2007  page :  5516
	Réponse publiée au JO le :  12/02/2008  page :  1267
Rubrique :	santé
Tête d'analyse :	cures
Analyse :	thermalisme. développement
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le colloque tenu au cours du premier semestre 2007 organisé par le Conseil national des établissements thermaux sur le thème « Le thermalisme : enjeux et perspectives ». Ce colloque a permis de souligner qu'une nouvelle convention thermale doit être rendue effective au cours de l'année 2007. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître les grandes orientations qui en découlent dans le cadre de la relance de l'activité.
Texte de la REPONSE :	Le thermalisme est actuellement un secteur en pleine mutation. La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports entend accompagner les changements en cours. Des contacts fréquents entre les services et les représentants des établissements thermaux ont lieu, en particulier dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau décret d'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 qui a prévu d'intégrer complètement le thermalisme dans le droit commun issu de la loi portant réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004. Ce décret tiendra compte des spécificités du thermalisme. La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports encourage les acteurs du thermalisme à continuer dans la voie de l'objectivation des apports sanitaires de leur activité, qu'ils ont valorisés lors du colloque « Le thermalisme : enjeux et perspectives ».

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O