Texte de la REPONSE :
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Pour faciliter l'accessibilité et l'adaptation des logements des personnes en situation de handicap, les organismes HLM disposent de la possibilité de déduire leurs dépenses réalisées en matière de travaux d'accessibilité sur le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties qu'ils acquittent auprès de leur centre des impôts. Cette disposition, prévue à l'article 2 de la loi n° 2001-1247 relative à la priorité dans l'attribution des logements sociaux aux personnes en situation de handicap et codifiée à l'article 1391 C du code général des impôts, est très largement sollicitée par les bailleurs sociaux. Mais ce dégrèvement ne peut intervenir que sur un patrimoine soumis à cette taxe. Ainsi, le parc récemment financé par des aides à la pierre bénéficiant d'une exonération fiscale pendant vingt-cinq ans - voire de quinze ans pour les logements construits avant le plan de cohésion sociale de 2005 - ne peut cumuler les dispositifs. Pour autant, le patrimoine le plus récent doit répondre aux nouvelles règles d'accessibilité et n'a donc pas, a priori, besoin d'adaptation. En outre, dans les autres cas, des financements complémentaires peuvent être recherchés auprès des maisons départementales des personnes handicapées qui délivrent des aides à l'adaptation jusqu'à 10 000 euros par logement, auprès des associations oeuvrant sur le secteur du handicap et qui disposent de moyens affectés par les employeurs à l'effort de construction et auprès des collectivités locales.
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