FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 40503  de  M.   Chassaigne André ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  27/01/2009  page :  678
Réponse publiée au JO le :  13/07/2010  page :  7932
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  autistes
Texte de la QUESTION : M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la reconnaissance de l'autisme et de la mise en place du plan 2008-2010. Des associations d'aide aux parents et aux personnes autistes s'organisent pour informer et mobiliser les familles et les élus, afin d'obtenir une meilleure reconnaissance de cette maladie, selon les critères de l'Organisation mondiale de la santé, et des moyens suffisants de prise en charge. Aujourd'hui, elles soulignent le manque de détermination de l'État dans le cadre des plans autisme et le caractère encore marginal de ses actions, comparées à celles entreprises à l'étranger. D'ailleurs, l'ONU a décidé que le 2 avril sera la journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. Dans ce contexte, il importe que le plan autiste actuel soit mené avec ambition et efficacité et que la lutte contre l'autisme devienne une grande cause nationale, notamment par l'organisation d'états généraux de l'autisme et une campagne de sensibilisation de la société civile. Il lui demande de bien vouloir l'informer sur l'état actuel du plan autisme 2008-2010 et de l'écho qui sera donné aux propositions évoquées, pour lutter contre cette maladie et intégrer dans la société les personnes autistes.
Texte de la REPONSE : Depuis la publication des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), en 2005, le diagnostic de l'autisme et des troubles envahissants du développement s'appuie sur la classification internationale des maladies, xxe version (CIM10), mise à jour par l'organisation mondiale de la santé (OMS). L'autisme et les troubles envahissants du développement ne sont pas associés aux psychoses infantiles dans cette classification. Le plan autisme 2008-2010 mis en place en France montre l'importance que le Gouvernement donne à l'amélioration de la prise en charge des troubles envahissant du développement (TED). Les actions qu'il comporte visent à améliorer les connaissances épidémiologiques, à produire et diffuser un socle consensuel de connaissances actualisées sur l'autisme et les troubles envahissants du développement, à développer des structures et services pour l'accompagnement médico-social, éducatif et social ainsi que des innovations, notamment dans le cadre de structures expérimentales qui seront évaluées. Le renforcement de l'offre d'accueil en établissements et services est prévu à hauteur de 600 places de service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD), 1 500 places en établissements pour enfants et 2 000 places en maisons d'accueil spécialisées (MAS) et foyers d'accueil médicalisés (FAM). Les données disponibles auprès de la caisse nationale solidarité autonomie, en date du 15 novembre 2009, indiquent que 2 121 places nouvelles dédiées aux personnes avec autisme et TED en établissements et services médico-sociaux ont été autorisées et financées depuis 2008. La publication en mars 2010 d'un socle commun de connaissances sur l'autisme est une des actions phares de ce plan. Celui-ci servira à la formation des professionnels impliqués dans la prise en charge de l'enfance et sera intégré dans les recommandations de bonnes pratiques (BP) qui seront élaborées par la HAS et l'agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale (ANESM). L'ensemble de ces mesures fait l'objet d'un suivi par un comité national dans lequel sont membres les associations de personnes et de parents d'enfants avec autisme. Il est donc nécessaire de laisser les mesures de ce plan se mettre en place et d'en faire le bilan avant de prendre toute autre décision dans ce domaine.
GDR 13 REP_PUB Auvergne O