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Texte de la REPONSE :
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La prime pour l'emploi (PPE), instituée en 2001, est une aide au retour à l'emploi et au maintien dans l'activité, qui vise à compenser une partie des prélèvements sociaux et fiscaux pesant sur le travail. Son objectif direct est ainsi de favoriser le retour dans l'emploi salarié et dans l'activité non salarié, par une augmentation du revenu net que procure l'exercice d'une activité professionnelle, de manière à accroître l'écart entre les revenus du travail et les revenus d'assistance. La PPE est réservée aux contribuables dont le plafond de revenus tirés d'une activité exercée à temps plein sur l'année entière respecte certaines limites ; elle est attribuée à raison des revenus d'activité déclarés par chaque membre du foyer fiscal. Ainsi, le montant des revenus déclarés par chacun des membres du foyer fiscal bénéficiaire de la PPE, à raison de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles, ne doit, au titre des revenus de 2009, être ni inférieur à 3 743 ni supérieur à 17 451 ou à 26 572 pour un foyer dont le couple est monoactif. Compte tenu de l'objectif de la PPE, qui vise à inciter au retour à un emploi durable en améliorant la rémunération que procure le travail, les contribuables dont les revenus d'activité professionnelle déclarés sont inférieurs à la limite de 3 743 (pour les revenus de 2009) ne sont pas éligibles au bénéfice de l'avantage fiscal. Ce minimum de revenu retiré de l'activité a été fixé par le législateur par référence à la valeur de 0,3 Smic. Il vise ainsi à écarter les cas d'activité très partielle et les travaux occasionnels, tout en se situant à un niveau déjà suffisant pour favoriser le développement de l'activité. Il permet ainsi, compte tenu de l'objectif poursuivi, d'accorder l'avantage aux personnes respectant un minimum de stabilité dans l'emploi. Ce seuil constitue une règle de portée générale à laquelle il n'est pas possible de déroger, quelles que soient, par ailleurs, les circonstances d'espèce.
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