FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 40559  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  27/01/2009  page :  618
Réponse publiée au JO le :  31/03/2009  page :  3058
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  développement durable. respect
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'état d'avancement du bilan carbone au sein de ses services. Le Premier ministre a demandé dès août 2007 à chaque ministre de lancer un bilan carbone, afin de mesurer les efforts réalisés par les services en faveur de l'environnement et de susciter des économies budgétaires. Tous les ministères ont entamé en 2008 la démarche de bilan carbone. Il lui demande de lui transmettre les grandes lignes des résultats du bilan réalisé par ses services et les mesures concrètes qu'il entend prendre pour améliorer la performance écologique de son ministère et réduire les coûts induits par le non respect de l'environnement.
Texte de la REPONSE : Le ministère des affaires étrangères et européennes procède actuellement à une importante restructuration de son implantation immobilière sur Paris qui aura pour effet, à brève échéance, de modifier profondément les données de ses bilans carbone. La première phase du plan de restructuration concerne les deux tiers de ses superficies de bureaux. Elle consiste à se séparer de trois immeubles anciens et à installer les services dans deux nouveaux bâtiments. Ainsi les deux immeubles du 20, rue Monsieur (VIIe) et du 23, rue La Pérouse (XVIe), ce dernier incluant le Centre de conférences internationales de l'avenue Kléber seront remis à leurs nouveaux propriétaires à la fin du mois de mars 2009 ; celui du 244, boulevard Saint Germain (VIIe) sera transféré au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire durant l'été 2009. Mille trois cents agents du ministère ont vocation à s'installer dans l'ancien immeuble de l'Imprimerie nationale situé 27, rue de la Convention (XVe), dont la rénovation vient de s'achever. Dans le même temps, deux cent cinquante agents emménagent dans un bâtiment neuf situé à La Courneuve qui abritera également les archives diplomatiques. Enfin, un centre de conférence ministériel, en construction à l'intérieur du site Convention, devrait être opérationnel à la fin de l'été 2009. Cette première étape s'achevant, un chantier de grande envergure débute à présent au Quai d'Orsay visant à restructurer entièrement et à moderniser cet ensemble qui n'a pas fait l'objet d'une rénovation d'envergure depuis l'après-guerre et dont les surfaces libérées par le départ des archives diplomatiques devront être transformées en espaces de bureaux. De ce fait, à échéance de deux à trois ans, la quasi-totalité du parc immobilier parisien du ministère des affaires étrangères et européennes aura été rénovée. Du fait des nombreux chantiers immobiliers et déménagements qu'il a fallu mener de front, il n'a pas été possible de lancer des bilans carbone sur les sites du ministère en 2008, d'autant qu'il s'agissait d'immeubles en fin de vie. Dès le terme de l'étape en cours, le ministère des affaires étrangères et européennes conduira plusieurs audits énergétiques sur les nouveaux bâtiments. Les crédits budgétaires correspondants sont en place pour y procéder dans le courant de l'année 2009. En parallèle, le bilan carbone des principales installations immobilières occupées par le MAEE à l'étranger sera entrepris dans un premier temps et sera progressivement étendu à toutes les autres propriétés de l'État.
UMP 13 REP_PUB Bretagne O