13ème législature

Question N° : 40560	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire :	Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
	Question publiée au JO le :  27/01/2009  page :  629
	Réponse publiée au JO le :  05/07/2011  page :  7171
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	développement durable. respect
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'état d'avancement du bilan carbone au sein de ses services. Le Premier ministre a demandé dès août 2007 à chaque ministre de lancer un bilan carbone, afin de mesurer les efforts réalisés par les services en faveur de l'environnement et de susciter des économies budgétaires. Tous les ministères ont entamé en 2008 la démarche de bilan carbone. Il lui demande de lui transmettre les grandes lignes des résultats du bilan réalisé par ses services et les mesures concrètes qu'il entend prendre pour améliorer la performance écologique de son ministère et réduire les coûts induits par le non respect de l'environnement.
Texte de la REPONSE :	Conformément à la volonté gouvernementale d'intégrer le développement durable dans l'ensemble des politiques publiques, il a été demandé aux administrations centrales, fin 2007, de réaliser un bilan carbone ainsi qu'un diagnostic de performance énergétique de leurs bâtiments. Pour les ministères économique et financier, le bilan carbone réalisé en 2008 a porté sur un périmètre de 24 bâtiments d'administration centrale représentant plus de 570 000 m² et 13 550 agents. Les postes analysés afin de comptabiliser l'émission des gaz à effet de serre ont été les suivants énergies (combustibles, électricité, gaz, fuel, achat de vapeur, climatisation) ; déplacements (déplacement domicile - travail des agents, déplacements professionnels, déplacements des visiteurs) ; entrants (matériel et équipements, construction et services) ; fret (interne et amont) ; déchets ; amortissement (véhicules, parc informatique et bâtiment) ; restauration (denrées alimentaires, acheminement des denrées, chaîne du froid, déchets alimentaires). Les résultats sont exprimés en tonnes équivalent carbone (tec CO2). Sur l'ensemble du périmètre retenu, 16 798 tec CO2 ont été émises sur l'année 2007. On distingue trois sources principales d'émissions de gaz à effet de serre les déplacements de personnes (6 607 tec CO2), soit 39 % du total des émissions ; les immobilisations (bâtiments, véhicules, informatique) qui représentent un total de 4 522 tec CO2, soit 27 du total des émissions ; les sources fixes (combustibles, électricité, gaz, fuel, achat de vapeur, climatisation) qui représentent 4 134 tec CO2, soit 25 % du total. Ces trois sources représentent, à elles seules, 91 % des émissions de gaz à effet de serre de l'administration centrale des ministères financiers. Les 9 % restants sont constitués par les matériaux et services entrants (1 507 tec CO2). Le bilan carbone a permis de dresser une cartographie des activités, mettant en lumière les domaines pour lesquels les progrès devaient être les plus importants (comme les déplacements professionnels par exemple) ou au contraire ceux qui apparaissent comme relativement vertueux (la gestion des déchets par exemple). Outre ce bilan carbone pour les services centraux, différentes actions ont été engagées dans plusieurs directions du ministère qui utilisent des tableaux de bord de suivi énergétique et ont mis en oeuvre des mesures correctives sur plusieurs axes et notamment : remplacement de convecteurs et autres équipements de chauffe, souscription de contrats d'entretien comportant des objectifs de performance, suppression des éclairages individuels énergivores, installation de minuteries, remplacement des ouvrants par des doubles vitrages, mise en place d'économiseurs d'eau et de chasse d'eau à double débit, installation de matériels bureautiques conformes aux normes en vigueur. Ces domaines sont pris en compte parmi les grands enjeux figurant au plan ministériel « administration exemplaire » du 31 mars 2009.

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