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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'état d'avancement du bilan carbone au sein de ses services. Le Premier ministre a demandé dès août 2007 à chaque ministre de lancer un bilan carbone, afin de mesurer les efforts réalisés par les services en faveur de l'environnement et de susciter des économies budgétaires. Tous les ministères ont entamé en 2008 la démarche de bilan carbone. Il lui demande de lui transmettre les grandes lignes des résultats du bilan réalisé par ses services et les mesures concrètes qu'il entend prendre pour améliorer la performance écologique de son ministère et réduire les coûts induits par le non respect de l'environnement.
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Texte de la REPONSE :
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En 2008, trois bilans des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) ont successivement été effectués au sein de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), à l'aide de la méthode bilan carbone développée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Ces bilans couvrent l'ensemble des sites de l'administration centrale et portent sur environ 6 000 agents répartis sur une douzaine d'implantations (plus de 200 000 m²) dans Paris intra-muros et sur le site de La Défense (Hauts-de-Seine). Le total des émissions annuelles est de l'ordre de 9 500 tonnes équivalent carbone (teq C). Le taux d'émission de carbone par agent est évalué à 1,6 teq C par an pour une moyenne nationale de 2,4 par habitant. Le poste le plus émetteur est celui des déplacements de personnes avec un tiers des émissions, les trois autres postes (énergie, immobilisations, matériaux et services) représentant, chacun, à part égale environ 23 % des émissions totales. Sur la base de ces bilans, les travaux de formalisation d'un plan d'action de réduction des émissions de GES ont permis, en administration centrale, de définir 14 actions avec pour objectif de réduire de plus de 30 % les émissions de GES à horizon 2020. En 2009, les services déconcentrés ont, pour 70 % d'entre eux, réalisé leur bilan carbone. Plus de 90 % des services ont entrepris des actions de développement durable (réduction des consommations de papier, achat de véhicules propres, réduction de la flotte de véhicules, élaboration d'un plan de déplacement de l'administration, travaux d'isolation, régulation thermique...), et 40 % des services ont, par ailleurs, d'ores et déjà réalisé un bilan énergétique. Au-delà de ces premiers résultats dans l'avancement des bilans, le MEEDDM conduit depuis 2007 une politique de formation à la méthode bilan carbone au travers de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE) et en liaison avec l'ADEME. Plus de 150 agents ont été formés pour l'ensemble des services centraux et déconcentrés, y compris parmi les organismes scientifiques et techniques du ministère. Aussi, de nombreux bilans carbone, tant au plan départemental qu'au plan régional, ont été réalisés. Enfin, deux formations ont permis en 2008 et début 2009 d'agréer quinze formateurs. Pour 2010, le programme d'action prévoit, notamment, de fédérer ces acteurs et de les mobiliser par la création et l'animation, en liaison avec I'IFORE, d'un véritable réseau au niveau régional permettant de porter les projets dans les services déconcentrés.
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