13ème législature

Question N° : 40564	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  27/01/2009  page :  651
	Réponse publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6569
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	développement durable. respect
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'état d'avancement du bilan carbone au sein de ses services. Le Premier ministre a demandé dès août 2007 à chaque ministre de lancer un bilan carbone, afin de mesurer les efforts réalisés par les services en faveur de l'environnement et de susciter des économies budgétaires. Tous les ministères ont entamé en 2008 la démarche de bilan carbone. Il lui demande de lui transmettre les grandes lignes des résultats du bilan réalisé par ses services et les mesures concrètes qu'il entend prendre pour améliorer la performance écologique de son ministère et réduire les coûts induits par le non respect de l'environnement.
Texte de la REPONSE :	Après le bilan carbone réalisé en juin 2005 à titre expérimental sur le site Descartes avec un financement de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, les principaux sites parisiens du ministère de l'éducation nationale ont fait l'objet d'un bilan carbone fin 2008. Les émissions de gaz à effet de serre s'élèvent à 2 900 tonnes équivalent carbone, soit 1,5 tonne par agent. Quatre postes d'émission se distinguent nettement : les matériaux et services entrants (35 %), le déplacement des personnes (23 %), l'énergie interne (23 %) et les immobilisations (13 %). Différentes actions correctrices sont mises en place dès 2009, dans le cadre du plan administration exemplaire ministériel. Parmi celles-ci, un audit énergétique ciblé sur le 110, rue de Grenelle sera effectué. Les agents seront incités à prendre davantage les transports en commun pour se rendre à leur travail. Les déplacements professionnels des personnels et des visiteurs seront réduits, avec un recours accru aux audio et visioconférences. Les déplacements en avion seront proscrits s'il existe une liaison ferroviaire de moins de trois heures, sauf si une dérogation exceptionnelle est accordée. Des économies de papier seront réalisées, avec un recours accru aux impressions en recto-verso sur des copieurs multifonctions.

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