13ème législature

Question N° : 40565	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Ministère attributaire :	Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
	Question publiée au JO le :  27/01/2009  page :  658
	Réponse publiée au JO le :  27/10/2009  page :  10249
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	développement durable. respect
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'état d'avancement du bilan carbone au sein de ses services. Le Premier ministre a demandé dès août 2007 à chaque ministre de lancer un bilan carbone, afin de mesurer les efforts réalisés par les services en faveur de l'environnement et de susciter des économies budgétaires. Tous les ministères ont entamé en 2008 la démarche de bilan carbone. Il lui demande de lui transmettre les grandes lignes des résultats du bilan réalisé par ses services et les mesures concrètes qu'il entend prendre pour améliorer la performance écologique de son ministère et réduire les coûts induits par le non respect de l'environnement.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire (MIIINDS) a regroupé au mois de mai 2009 ses effectifs parisiens sur trois sites d'un même quartier du 7e arrondissement. Bien que le regroupement de ses effectifs permette de réduire considérablement les déplacements et soit extrêmement favorable au bilan carbone, le MIIINDS a jugé prématuré d'entreprendre son bilan carbone avant que les regroupements soient effectués. Il est possible d'appréhender ce bilan en interne avec des personnels spécialement formés ou en mandatant un organisme spécialisé et agréé. Le MIIINDS a choisi de former un de ses personnels au module d'acquisition des bases de la méthode bilan carbone, auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l' énergie (ADEME) en 2010. D'ores et déjà, et avant que le bilan carbone du MIIINDS qui sera réalisé ne le démontre, un soin tout particulier a été apporté à l'éco-responsabilité dans l'ensemble des chantiers entrepris depuis la création du ministère, que ce soit dans les domaines de la logistique, de l'automobile, ou de l'immobilier.

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