13ème législature

Question N° : 40566	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  27/01/2009  page :  660
	Réponse publiée au JO le :  24/03/2009  page :  2899
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	développement durable. respect
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'état d'avancement du bilan carbone au sein de ses services. Le Premier ministre a demandé dès août 2007 à chaque ministre de lancer un bilan carbone, afin de mesurer les efforts réalisés par les services en faveur de l'environnement et de susciter des économies budgétaires. Tous les ministères ont entamé en 2008 la démarche de bilan carbone. Il lui demande de lui transmettre les grandes lignes des résultats du bilan réalisé par ses services et les mesures concrètes qu'elle entend prendre pour améliorer la performance écologique de son ministère et réduire les coûts induits par le non respect de l'environnement.
Texte de la REPONSE :	En 2008, un bilan carbone a été réalisé par le ministère de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales sur le périmètre de l'îlot Beauvau où sont implantés des services administratifs, des services opérationnels et des services logistiques. Ont été pris en compte dans le cadre du recueil des données au titre de l'année 2007 les sources fixes (bâtiments et installations techniques), le transport des matériels divers et denrées alimentaires, les déplacements de personnes, les matériaux et services entrants, les déchets, les immobilisations de matériels divers. Ce bilan a d'ores et déjà pu permettre d'identifier les postes à émission de gaz à effet de serre (GES) les plus pertinents a analyser en termes d'enjeu, à partir d'une comptabilisation des émissions directes et indirectes de GES par poste identifié. Sont ainsi apparus comme les postes les plus émissifs, les transports, les achats de matériaux et services, les équipements. Un plan d'action tirant les enseignements de ce bilan pour ces bâtiments et pour l'ensemble des services du MIOMCT, et s'inscrivant dans la stratégie nationale de développement durable pour un État exemplaire va être défini puis mis en oeuvre au cours de l'année 2009 avec des objectifs de réduction par poste. Des indicateurs de remontées des données, en cours de conception, permettront de suivre la mise en oeuvre du plan d'action du ministère.

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