FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 40578  de  M.   Lebreton Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Réunion ) QE
Ministère interrogé :  Outre-mer
Ministère attributaire :  Outre-mer
Question publiée au JO le :  27/01/2009  page :  670
Réponse publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6695
Date de signalisat° :  23/06/2009
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  DOM-ROM : La Réunion
Analyse :  banques et établissements financiers. livrets d'épargne. livret A. taux de rémunération
Texte de la QUESTION : M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la question de l'inflation à La Réunion. En 2008, à La Réunion, l'augmentation des prix a atteint le niveau record de 2,8 % soit un accroissement du taux d'inflation de près de 86 % par rapport au taux d'inflation de 2007 qui était de 1,5 %. Dans le même temps, la métropole a connu une augmentation des prix de l'ordre de 1 %. La conséquence mécanique de la baisse de l'inflation en métropole a été la baisse du taux de rémunération du livret A qui va passer de 4 % à 2,5 %. Si l'on peut contester la connexion entre la fixation du taux de rémunération du livret A et l'inflation, cette réglementation peut relever d'une certaine logique économique et s'applique à l'ensemble du territoire. En dépit d'un taux d'inflation 2008 près de trois fois supérieur à celui de la métropole, les épargnants réunionnais se verront appliquer la même baisse du taux de rémunération de leur livret A. Cette inégalité n'est pas acceptable pour les Réunionnais. En conséquence, il souhaite qu'il lui indique quelles initiatives il entend prendre pour remédier à cette inégalité de fait, au détriment du peuple réunionnais.
Texte de la REPONSE : Le taux du livret A est déterminé, depuis le 1er février 2008, en fonction de l'inflation au niveau national et des taux d'intérêts à court terme (Euribor 3 mois et Eonia). Calculé par la Banque de France à partir des éléments objectifs, le taux du livret A, actuellement de 1,75 %, est validé par le Gouvernement et s'applique à l'ensemble du territoire national. Les collectes de l'épargne provenant du livret A étant gérées au niveau national par la Caisse des dépôts, techniquement et juridiquement, il n'est pas possible d'appliquer des taux de rémunération spécifiques à chacun des départements. En revanche, très sensible au maintien du pouvoir d'achat des Réunionnais, le Gouvernement a pris en leur faveur un certain nombre de mesures qui ont été présentées à l'honorable parlementaire dans la réponse à sa question écrite n 40584.
S.R.C. 13 REP_PUB Réunion O