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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur l'augmentation alarmante du taux de chômage à La Réunion. Selon le bulletin du mois de décembre 2008 de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), corroboré par les statistiques de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DTEFP), le chômage est en forte augmentation à La Réunion. En effet, les demandeurs d'emploi de catégorie 1 en fin de mois (octobre 2008) à La Réunion sont 60 643, soit une augmentation de 11 % en glissement annuel. Cette constatation n'augure rien de bon quant à l'endiguement de cette tendance lorsque l'on sait que les effets de la crise financière se répercutent de plus en plus désormais sur l'économie réelle et que, d'une part, la fin des grands travaux et, d'autre part, le ralentissement dans le secteur de la construction, vont amplifier la dégradation de la situation économique de l'île dans les semaines et mois à venir. Par ailleurs, il constate également que La Réunion n'est pas le seul département d'outre-mer touché par une telle augmentation du chômage. Ainsi, par exemple, la Martinique voit son taux de chômage progresser de 7,6 % en glissement annuel. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre rapidement pour enrayer cette forte augmentation du chômage à La Réunion ainsi que dans les autres territoires ultramarins.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs mois, le département de la Réunion enregistre comme l'ensemble du territoire national, une augmentation du nombre de demandeurs d'emploi due à la crise qui frappe l'ensemble du territoire national. Dans le cadre du plan de relance mais également par des mesures propres aux économies ultramarines, le Gouvernement a pris dès la fin de l'année 2008, un ensemble global de mesures pour assurer une reprise significative de l'activité économique en outre-mer et permettre aux populations les plus fragiles de passer le cap de la crise. Ces mesures s'adressent tout particulièrement aux petites et très petites entreprises, ces dernières représentant 83,7 % des entreprises réunionnaises. Les principales mesures ainsi mises en oeuvre se déclinent comme suit : le renforcement des aides directes à l'emploi pour les entreprises de moins de 10 salariés, avec dans le cadre du plan de relance de l'économie, l'institution d'une aide à l'embauche ; le recentrage des exonérations de charges sociales en faveur des petites entreprises et de secteurs prioritaires et dans le cadre de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, de plans d'apurement des dettes sociales ; le déploiement du plan CO-RAIL (contrat de reprise d'activité et d'initiative locale) qui comporte des mesures exceptionnelles, dont notamment une facilitation du chômage partiel avec le dispositif de « l'activité partielle de longue durée » telle que définie par le décret n° 2009-478 du 29 avril 2009, le soutien à la trésorerie des très petites structures apporté à travers le prêt d'honneur à taux zéro, d'un montant moyen de 15 000 euros, qui sera réinvesti en fonds propres. Enfin, les actions en faveur du retour à l'emploi et de l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi ont été non seulement maintenues mais amplifiées avec l'ouverture au titre de l'année 2009 d'un nombre très significatif de contrats aidés pour l'outre-mer. Par ailleurs, l'insertion professionnelle des jeunes demandeurs d'emploi réunionnais bénéficie d'une mesure particulière puisque le département de la Réunion est le seul département d'outre-mer à disposer d'une enveloppe de contrats d'autonomie (900 contrats) dont la réalisation est menée de façon expérimentale au cours de cette année 2009, dans seulement 35 départements. En outre, dans le cadre du plan de relance de l'économie, l'État s'est engagé à relancer la commande publique dans le secteur de la construction. À cet effet, le fonds exceptionnel d'investissement nouvellement créé par la loi susvisée du 27 mai 2009 et doté en LFI 2009 de 40 millions d'euros sera abondé, en 2009, de 125 millions d'euros pour relancer les projets d'équipements en outre-mer.
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