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Texte de la REPONSE :
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Le projet de réforme du permis de conduire présenté par le Premier ministre lors du comité interministériel de la sécurité routière le 13 janvier 2009 prévoit, entre autres mesures, une aide publique au financement du permis de conduire. Ainsi, l'État a mis en place, à l'échelle nationale, le dispositif du « permis à un euro par jour » permettant aux jeunes de 16 à 25 ans révolus d'étaler le coût de la formation au permis de conduire de la catégorie B (depuis octobre 2005) ou de la catégorie A (depuis octobre 2006), grâce à un prêt de 600, 800, 1 000, ou 1 200 EUR à taux zéro, dont les intérêts sont pris en charge par l'État. Toutefois, certains jeunes ne peuvent bénéficier de ce prêt, car ils ne sont pas toujours en mesure de fournir une caution des parents ou d'un tiers demandée par les établissements bancaires. C'est pourquoi le fonds de cohésion sociale prend désormais en charge la caution du prêt pour le « permis à un euro par jour » pour les jeunes exclus du système bancaire et inscrits dans une démarche de formation ou d'accès à l'emploi. Par ailleurs, l'État et l'Association des maires de France ont signé le 20 décembre 2007 une charte de partenariat afin de promouvoir le dispositif de la « bourse au permis de conduire ». Ce dispositif, librement mis en place par les communes après délibération du conseil municipal, consiste en la prise en charge d'une partie du coût du permis de conduire par la municipalité en échange d'une activité d'intérêt collectif effectuée par les jeunes de 18 à 25 ans. Les conseils généraux ou régionaux peuvent également, au titre de leurs compétences, apporter des solutions au besoin de financement en vue de l'obtention du permis de conduire. Ces dispositifs qui répondent à la demande du Gouvernement de faciliter pour les jeunes l'accès au permis de conduire, grâce à des aides au financement de la formation afférente, sont applicables dans tous les départements français.
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