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Texte de la REPONSE :
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La menace constituée par la présence de mines immergées, datant de la Seconde Guerre mondiale, dans le lagon de Nouvelle-Calédonie est parfaitement identifiée et des actions ponctuelles de dépollution sont conduites depuis les années cinquante. Une mission d'évaluation conduite en 2002 par un détachement de plongeurs-démineurs de la marine nationale a révélé la présence de plusieurs centaines de mines reposant sur le fond du lagon. Conformément aux recommandations émises par cette mission d'évaluation, les principaux axes de navigation ont été nettoyés en 2004 par les plongeurs-démineurs. Leur action s'est concentrée sur les approches de Nouméa, permettant de dégager les passes de Dumbéa et Boulari sur 100 mètres de part et d'autre des axes médians. En 2008, une nouvelle mission conduite par la marine nationale a confirmé la présence de mines dans les zones dépolluées quatre ans auparavant. Ces mines ont effectivement pu, au cours de cette période, être révélées ou déplacées vers les zones dépolluées sous l'effet de courants marins. Cependant, si le risque que constituent ces engins explosifs est réel, il doit être relativisé, dans la mesure où ces mines à contact reposant sur le fond ne présentent pas de danger pour la navigation de surface. En revanche, leur manipulation par des plongeurs inconscients n'est malheureusement pas à exclure. Pour traiter cette menace potentielle, un exercice multinational de déminage d'une partie du lagon est programmé pour le mois de novembre 2009. Le lagon de Nouvelle-Calédonie étant classé patrimoine de l'humanité, il est exclu d'y faire exploser les mines découvertes pour les détruire. Par conséquent, l'obligation de les déplacer et les immerger dans une fosse hors du lagon rend les opérations de dépollution particulièrement longues et complexes. En tout état de cause, les opérations de neutralisation des explosifs en mer et sur les rivages de la mer relèvent de la responsabilité du ministère de la défense. Elles sont quotidiennement effectuées par des unités militaires et du personnel spécialement entraînés et qualifiés pour cette mission délicate et dangereuse. En effet, les implications en termes de sûreté et de sécurité nationales sont trop prégnantes pour que les opérations de neutralisation de ces explosifs ne soient pas effectuées par des agents de l'État.
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