13ème législature

Question N° : 40590	de  M.   Buillard Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Polynésie Française )	QE
Ministère interrogé :	Outre-mer
Ministère attributaire :	Outre-mer
	Question publiée au JO le :  27/01/2009  page :  670
	Réponse publiée au JO le :  03/03/2009  page :  2138
Rubrique :	outre-mer
Tête d'analyse :	transports aériens
Analyse :	tarifs. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Michel Buillard appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur l'annonce faite par le Gouvernement de la signature prochaine de chartes d'engagement volontaires avec les compagnies aériennes desservant l'outre-mer. Ces accords prévoient notamment la mise en place de quotas de 15 % de sièges à tarifs réduits pour la période estivale du 15 juin au 15 septembre. Les originaires d'outre-mer qui ne sont pas retournés dans leur collectivité depuis 10 ans ou dont les revenus sont faibles pourront également bénéficier de tarifs négociés. Ces dispositions constituant une avancée considérable pour la continuité territoriale entre la métropole et ses collectivités d'outre-mer, il souhaite être informé de ses démarches pour l'extension de ce dispositif aux collectivités et territoires d'outre-mer, notamment la Polynésie française.
Texte de la REPONSE :	L'amélioration des conditions de desserte des territoires ultramarins revêt une importance particulière pour le Président de la République et le Gouvernement. Le désenclavement de ces territoires constitue ainsi un des cinq objectifs majeurs de la stratégie de croissance pour l'outre-mer présentée le 27 novembre 2008. Trois compagnies desservant les départements d'outre-mer ont signé le 22 janvier 2009 une charte d'engagements volontaires par laquelle chacune accepte de mettre en place des dispositions tarifaires avantageuses sur leurs lignes vers ces départements, en particulier en très haute saison. Ces trois chartes sont l'aboutissement d'un long processus de discussions menées depuis plus d'un an sous l'égide du secrétaire d'État chargé de l'outre-mer et celle du délégué interministériel à l'égalité des chances des Français d'outre-mer. Si les territoires français du Pacifique n'ont pas encore été inclus dans les discussions du fait de la particularité de leur desserte, le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer confirme son souhait qu'ils fassent prochainement l'objet de démarches similaires, de manière à ce que puissent être obtenus des compagnies aériennes les desservant des engagements volontaires de même nature que ceux obtenus vers les départements d'outre-mer.

UMP 13 REP_PUB Polynésie française O