13ème législature

Question N° : 40593	de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  27/01/2009  page :  632
	Réponse publiée au JO le :  17/03/2009  page :  2551
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	ordre du jour
Analyse :	projet de loi sur les langues régionales. inscription
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'engagement qu'elle a pris le 7 mai 2008 devant l'assemblée nationale, au nom du gouvernement, du dépôt rapide d'un projet de loi destiné à donner « un cadre de référence » aux langues régionales. Depuis lors, l'association des régions de France (ARF) a élaboré sur cette question une plate-forme extrêmement ambitieuse, demandant à l'État d'accompagner les collectivités locales dans la promotion de la diversité linguistique et culturelle, en particulier sur le plan juridique. Dans la même perspective, le conseil culturel de Bretagne, en étroite concertation avec des associations d'autres régions de France impliquées sur ce dossier, travaille à la formulation de propositions concrètes, de nature à venir enrichir le futur projet de loi. Il lui demande donc si le Gouvernement a de son côté entamé un processus de réflexion sur le sujet, si les contours du texte sont d'ores et déjà définis et la date à laquelle il est susceptible d'être présenté devant le Parlement.
Texte de la REPONSE :	Le projet de loi relatif aux langues régionales annoncé, au nom du Gouvernement, par la ministre de la culture et de la communication fera l'objet d'une réflexion ouverte, nourrie des analyses et propositions formulées par les différents acteurs impliqués dans ce dossier. La date à laquelle il est susceptible d'être soumis au Parlement n'a pas encore été fixée. Les contributions des associations de promotion des langues régionales et des collectivités territoriales seront attentivement étudiées et exploitées, aux fins de préparer un texte qui réponde aux attentes de la population. L'association des forces vives de la société à l'élaboration d'un cadre de référence pour les langues régionales doit marquer une avancée de la démocratie culturelle dans notre pays. La « plateforme des langues régionales » transmise à la ministre de la culture et de la communication par l'association des régions de France représente à ce titre un riche et utile matériau.

S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O