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Rubrique :
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politiques communautaires
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Tête d'analyse :
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commerce extracommunautaire
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Analyse :
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produits contenant de la viande de volaille. importations. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations que pose à la filière avicole française « le développement incontrôlé des importations de préparations contenant, en poids, 25 % ou plus, mais moins de 57 %, de viandes de volailles ». Les professionnels concernés contestent le taux de droit de douane appliqué, dont ils soulignent qu'il constitue « un avantage tarifaire de 500 euros la tonne, environ ». Alors que les importations représentent 25 % de la consommation de viandes de volailles, il lui demande quelles démarches le Gouvernement entend engager, notamment auprès de la Commission européenne, pour colmater « cette brèche dans la protection douanière du secteur de la volaille ».
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Texte de la REPONSE :
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Les importations européennes de préparations contenant en poids entre 25 à 57 % de viandes de volailles, se sont fortement développées en 2008. Ces préparations bénéficient de droits de douanes réduits. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, attaché à une protection douanière efficace de la filière volaille, est conscient des conséquences que ces importations de préparations de volailles pourraient causer à la filière avicole. C'est pourquoi, en comité de gestion, le 11 décembre 2008, la France a interrogé la Commission sur la forte hausse des importations de préparations contenant de 25 à 57 % de viandes de volailles, alors que les importations de préparations contenant plus de 57 % de viandes de volailles, qui font l'objet d'un droit de douane fixe beaucoup plus élevé, sont restées stables. La Commission a pris connaissance du problème et a demandé à ses services douaniers un renforcement des contrôles afin d'identifier s'il s'agit ou non d'une fraude. Si tel était le cas, il faudrait bien évidemment y mettre fin au plus vite. Sinon, une solution permettant d'éviter un afflux d'importation devra être étudiée et proposée le plus rapidement possible.
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