13ème législature

Question N° : 40624	de  M.   Cosyns Louis ( Union pour un Mouvement Populaire - Cher )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  27/01/2009  page :  623
	Réponse publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3504
Rubrique :	politiques communautaires
Tête d'analyse :	commerce extracommunautaire
Analyse :	produits contenant de la viande de volaille. importations. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de la filière avicole française quant au développement incontrôlé des importations de préparations contenant entre 25 % et 57 % de viandes de volaille, taux choisis afin de contourner les tarifs douaniers. Devant les difficultés croissantes connues par la filière, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de ne pas accentuer ainsi les difficultés de la filière avicole française.
Texte de la REPONSE :	Les importations européennes de préparations contenant en poids entre 25 à 57 % de viandes de volailles, se sont fortement développées en 2008. Ces préparations bénéficient de droits de douanes réduits. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, attaché à une protection douanière efficace de la filière volaille, est conscient des conséquences que ces importations de préparations de volailles pourraient causer à la filière avicole. C'est pourquoi, en comité de gestion, le 11 décembre 2008, la France a interrogé la Commission sur la forte hausse des importations de préparations contenant de 25 à 57 % de viandes de volailles, alors que les importations de préparations contenant plus de 57 % de viandes de volailles, qui font l'objet d'un droit de douane fixe beaucoup plus élevé, sont restées stables. La Commission a pris connaissance du problème et a demandé à ses services douaniers un renforcement des contrôles afin d'identifier s'il s'agit ou non d'une fraude. Si tel était le cas, il faudrait bien évidemment y mettre fin au plus vite. Sinon, une solution permettant d'éviter un afflux d'importation devra être étudiée et proposée le plus rapidement possible.

UMP 13 REP_PUB Centre O