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Texte de la QUESTION :
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Mme Marisol Touraine attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la formation des infirmiers diplômés d'État (IDE). Un document de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), présenté lors d'une réunion du groupe « réingénierie du diplôme » du ministère de la santé, a proposé de réduire la durée de formation des infirmières de 4 760 heures à 4 200 heures. Cette proposition semble antinomique avec les impératifs de qualité des soins, alors que la technicité augmente, que la demande de soins s'accentue avec le vieillissement de la population et que de nouveaux défis se font jour. De plus, depuis près de 50 ans, le temps de formation a toujours augmenté pour tenir compte de l'évolution des compétences requises. Cette proposition s'inscrit de surcroît en contradiction avec la directive européenne n° 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, qui précise notamment que « la formation d'infirmier responsable de soins généraux comprend au moins trois années d'études ou 4 600 heures d'enseignement théorique et clinique ». Adopter la proposition de la DHOS aurait donc pour conséquence de mettre la France en-dessous de la norme européenne, alors même que certains pays ont des études universitaires en quatre ans. Cette proposition est enfin incompatible avec le système LMD dans lequel une licence correspond à la validation de 180 crédits européens ECTS, soit une formation de 4 500 à 5 400 heures. En conséquence, elle lui demande quelles sont les orientations s'agissant de la formation des infirmiers diplômés d'État.
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Texte de la REPONSE :
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La construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD), et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Ainsi, le diplôme d'État d'infirmier va connaître une intégration dans le processus LMD grâce à la reconnaissance, pour ses titulaires, du grade de licence à partir de 2012. Pour ce faire, la réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée par les services du ministère de la santé et des sports selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail. Ce travail s'est accompagné d'une communication constante sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention : non seulement le volume et la nature des enseignements dispensés, mais aussi ce qui existe actuellement mais n'est pas formalisé, à savoir le travail personnel requis, les stages, mémoire, projets et autres activités. Le nouveau référentiel de formation des infirmiers renforce la professionnalisation du parcours de l'étudiant, l'acquisition de savoirs scientifiques et de compétences et va, par conséquent, évoluer de 4 760 heures à 5 100 heures : 2 100 heures seront consacrées aux enseignements théoriques, 2 100 heures aux enseignements cliniques, et 900 heures au travail personnel complémentaire. La formation répondra ainsi aux exigences de l'évolution de cette profession. Ce nouveau référentiel de formation a été validé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la conférence des présidents d'universités. De plus, le programme des études menant au diplôme d'État d'infirmier a été approuvé, à une très large majorité, par les membres du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur le sujet. L'arrêté du 28 mai 2009 relatif au diplôme d'État d'infirmier va permettre la mise en oeuvre de cette réforme fondamentale à la rentrée 2009.
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