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Texte de la QUESTION :
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Mme Jacqueline Irles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la durée de formation des infirmiers. La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins a présenté un nouveau programme de formation initiale en IFSI pour la rentrée 2009. Le document « IDE durée de formation » propose de réduire la durée de formation des infirmiers de 4 760 heures à 4 200 heures. Cette baisse semble dangereuse pour la qualité des soins. Comment réduire le temps de formation de 560 heures (- 12 %) alors que la technicité augmente, que la demande de soins s'accentue avec le vieillissement de la population, et que la déduction de la durée de moyenne d'hospitalisation confère aux infirmiers à domicile un rôle de premier recours dans la prise en charge de cas complexes ? Cette baisse va également à l'encontre des recommandations européennes, et nous serons de fait en-dessous la norme, alors que déjà cinq pays de l'Union proposent des études en quatre ans. Aussi, elle lui demande quelles sont les réponses qui peuvent être apportées aux demandes des infirmiers.
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Texte de la REPONSE :
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La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les grades de licence, de master et de doctorat (LMD), et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Ainsi, le diplôme d'État d'infirmier va connaître une intégration dans le processus LMD grâce à la reconnaissance, pour ses titulaires, du grade de licence à partir de 2012. Pour ce faire, la réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée par les services du ministère de la santé et des sports selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail. Ce travail s'est accompagné d'une communication constante sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention : non seulement le volume et la nature des enseignements dispensés, mais aussi ce qui existe actuellement mais n'est pas formalisé, à savoir le travail personnel requis, les stages, mémoire, projets et autres activités. Le nouveau référentiel de formation des infirmiers renforce la professionnalisation du parcours de l'étudiant, l'acquisition de savoirs scientifiques et de compétences et va, par conséquent, évoluer de 4 760 heures à 5 100 heures : 2 100 heures seront consacrées aux enseignements théoriques, 2 100 heures aux enseignements cliniques, et 900 heures au travail personnel complémentaire. La formation répondra ainsi aux exigences de l'évolution de cette profession. Ce nouveau référentiel de formation a été validé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la Conférence des présidents d'universités. De plus, le programme des études menant au diplôme d'État d'infirmier a été approuvé, à une très large majorité, par les membres du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur le sujet. L'arrêté du 28 mai 2009 relatif au diplôme d'État d'infirmier va permettre la mise en oeuvre de cette réforme fondamentale à la rentrée 2009.
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