13ème législature

Question N° : 40658	de  M.   Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Affaires étrangères et européennes
	Question publiée au JO le :  27/01/2009  page :  634
	Réponse publiée au JO le :  05/10/2010  page :  10783
	Date de changement d'attribution :  10/03/2009
Rubrique :	rapatriés
Tête d'analyse :	politique à l'égard des rapatriés
Analyse :	harkis
Texte de la QUESTION :	M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants concernant la possibilité pour les anciens supplétifs de l'armée française de retourner en Algérie. En effet, grand nombre de harkis souhaiteraient retourner au moins une fois dans leur pays d'origine, et pour leurs enfants connaître le pays de leurs ancêtres. Certains y aimeraient même y reposer. Il lui demande si des mesures visant à faciliter ce retour sont envisagées.
Texte de la REPONSE :	En réponse à la question de l'honorable parlementaire, le ministère des affaires étrangères et européennes souhaite apporter les éléments suivants. Malgré la déclaration d'Alger du 2 mars 2003, signée par les présidents français et algérien, et le procès-verbal signé le même jour par les ministres des affaires étrangères, qui affirment la volonté commune de favoriser et faciliter la circulation des personnes entre les deux pays, des difficultés subsistent pour permettre à d'anciens supplétifs de l'armée française, ou aux membres de leurs familles, de se rendre en Algérie. Les nombreuses interventions du ministère des affaires étrangères et européennes auprès de l'ambassade d'Algérie afin de lui signaler les cas de refus de visa demeurent, à ce jour, sans réponse. Il en est de même pour les demandes de transfert en Algérie de corps d'anciens supplétifs de l'armée française morts en France. Il convient de rappeler, cependant, que chaque État est souverain quant aux conditions d'entrée sur son territoire.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O