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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les grandes données de l'accidentologie et plus particulièrement sur la dangerosité des motocyclettes. Bien que les motocyclistes parcourent en moyenne assez peu de kilomètres par an et ne constituent que 1,1 % du trafic, ils représentent 10,1 % des conducteurs impliqués dans un accident corporel et 18 % des victimes tuées. Si l'on tient compte du kilométrage parcouru, le risque d'être tué lors d'un accident est 23 fois plus élevé pour un motocycliste que pour un utilisateur de voitures de tourisme, les conducteurs de moto de plus de 125 cm3 étant les plus exposés. Il apparaîtrait, en outre, que lors de leur traitement les infractions commises par les conducteurs de motos soient moins sévèrement sanctionnées par les forces de l'ordre. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement à ce sujet et les mesures concrètes qu'entend prendre le Gouvernement, tant en termes de prévention que de sanctions, pour réduire le nombre d'accidents impliquant des motocyclettes.
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Texte de la REPONSE :
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La sécurité de la circulation des deux-roues motorisés est l'une des priorités de la politique de sécurité routière. Le rapport « Gisements de sécurité routière : les deux-roues motorisés », remis à la déléguée interministérielle à la sécurité routière par M. Guyot, préfet de Meurthe-et-Moselle, préconise 74 familles de propositions tenant au véhicule, à l'usager (formation, équipement, comportement et autres), à l'infrastructure ou encore à la connaissance des causes et des conséquences des accidents. Parmi ces propositions figurent des mesures relatives aux contrôles exercées par les forces de l'ordre. L'ensemble des mesures du rapport ainsi que d'autres qui pourraient, le cas échéant, être proposées par les structures représentatives du monde de la moto et de la sécurité routière, seront examinées à l'occasion d'une concertation nationale, qui a été engagée le 5 juin par la délégation interministérielle à la sécurité routière, en vue d'améliorer la sécurité des deux-roues motorisés. La question du contrôle technique sera examinée dans le cadre de cette concertation.
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