13ème législature

Question N° : 40736	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Logement
Ministère attributaire :	Écologie, développement durable et énergie
	Question publiée au JO le :  27/01/2009  page :  669
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	services
Tête d'analyse :	gardiennage d'immeubles
Analyse :	rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le rapport concernant la revalorisation du métier de gardien d'immeuble. Le rapporteur recommande de maintenir, pour les immeubles du secteur locatif 1 situés en ZUS qui disposent de gardiens, l'exonération actuelle de TFPB et de l'étendre aux immeubles du secteur 2. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Lorraine N