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Texte de la QUESTION :
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M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des transporteurs sanitaires concernant leur rôle dans l'aide médicale urgente. En effet, alors que les ambulances, depuis des décennies, n'ont cessé de sillonner notre pays pour porter attention à nos concitoyens souffrants, ceci pour le meilleur de la population et le coût le plus économique pour la collectivité, leur mission semble être remise en cause subrepticement. À la suite du discours présidentiel du 29 septembre 2007, un comité s'est constitué pour construire un référentiel commun en vue d'une meilleure articulation et d'une plus grande maîtrise des coûts. Le fait est que les transporteurs sanitaires n'ont pas été conviés à cette réflexion, puisqu'ils n'ont même pas été auditionnés, malgré leur insistance et contrairement d'ailleurs à son souhait même. Ainsi, il n'est pas étonnant que, grands oubliés de la concertation, ils soient dès lors, les grands oubliés des propositions. Le référentiel aboutit à marginaliser l'intervention des ambulanciers et à accroître le coût des interventions ! En effet, force est de constater que la sortie d'une ambulance permet de réduire la dépense de transport sanitaire. En outre, cette branche professionnelle, jeune, dynamique et formée, représente plus de 48 000 salariés, selon un maillage du territoire particulièrement précis, pour des délais d'interventions courts. Dans ces conditions, il serait extrêmement dommageable de ne pas entendre ces professionnels. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité quadripartite, réunissant les ministères chargés de l'intérieur et de la santé ainsi que les représentants des SAMU et des sapeurs pompiers, a été chargé de définir les relations entre les services d'incendie et de secours et les services d'aide médicale urgente dans le cadre du secours à personne. Le référentiel rédigé par ce comité vise à l'organisation conjointe des deux services publics et n'entend donc pas définir la place des ambulanciers dans la prise en charge de l'urgence pré-hospitalière. Celle-ci n'est aucunement remise en question. En effet, afin de bien prendre en compte les attentes de ces professionnels, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a mis en place un comité des transports sanitaires, réunissant les représentants des ambulanciers et des urgentistes, chargé spécifiquement de réfléchir au rôle des ambulanciers dans notre système de soins, notamment en ce qui concerne l'aide médicale urgente. Le comité des transports sanitaires a donc élaboré un référentiel d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, lequel a fait l'objet d'un arrêté de la ministre de la santé et des sports, signé le 5 mai 2009. Le rôle des ambulanciers dans la prise en charge des urgences pré-hospitalières est ainsi reconnu et défini. Ce référentiel prévoit également l'organisation que les transporteurs sanitaires mettent en place afin de garantir la qualité et la rapidité de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière. L'application conjointe des référentiels portant organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, permet de construire une organisation nationale de prise en charge de l'urgence pré-hospitalière qui soit cohérente et globale, incluant l'ensemble des acteurs concernés, dont les ambulanciers, et qui doit être déclinée et mise en oeuvre localement.
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