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Texte de la QUESTION :
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M. François-Michel Gonnot alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les énormes difficultés que rencontre actuellement le transport routier français de marchandises. En raison de distorsions de concurrence (lois sociales, fiscalité) par rapport à d'autres pays européens ou d'Europe centrale, nos entreprises dans ce secteur sont sinistrées. Elles souffrent, de plus, de la crise économique actuelle et de la hausse importante du coût des carburants depuis deux ans. Ainsi, ce sont par centaines que les entreprises françaises de transport routier disparaissent chaque mois. Outre le poids et l'importance que les transports routiers de marchandises représentent dans notre économie, ils appartiennent à un secteur vital pour toute notre industrie et l'ensemble de l'économie nationale. Certains pays, comme la Suède, la Finlande et les Pays-Bas, pensent avoir trouvé la solution pour conforter ce secteur. Ils ont autorisé des expérimentations sur de nouvelles méthodes de transport qui permettent d'avoir à la fois des effets positifs sur les coûts de production des industriels (en générant des économies), sur l'environnement (en réduisant la consommation d'énergie donc les émissions de CO2), et sur le volume du trafic routier (par la diminution de nombre de véhicules nécessaires pour transporter un même volume). Il s'agit, en fait, de nouveaux ensembles routiers, plus longs (25 mètres 25 au lieu de 18 mètres 75), comportant un attelage soit d'un semi et d'une remorque, soit d'un porteur et d'un semi. L'ensemble pèse en charge soixante tonnes au lieu de quarante, ce qui réduit le coût à la tonne transportée et le nombre de véhicules sur les routes, donc le nombre d'accidents de la circulation et leur gravité. Ce système apporte, à terme, une réponse à l'augmentation importante du trafic routier de marchandises qui, selon le livre blanc du transport routier, pourrait atteindre plus de 30 % dans les quinze ans. Les grands industriels français, conscients du coût du transport dans leur bilan et des difficultés des entreprises françaises de transport routier, sont très favorables à l'expérimentation de ce système en France, d'autant plus que le bilan carbone du 25 mètres 25 semblerait positif. La plupart des principaux chargeurs et les associations représentatives des entreprises de transport routier français sont aujourd'hui demandeurs, eux aussi, d'expérimentations. Un club des 25 mètres 25 s'est même créé pour les promouvoir dans notre pays. Il devrait donc être possible d'autoriser rapidement en France des expériences sur des trajets identifiés et sur de courtes distances (d'usines à usines ou à plates-formes logistiques), afin de ne pas concurrencer le ferroutage. Il lui demande donc d'accorder rapidement des autorisations dans le cadre d'un dispositif dérogatoire. Cette décision, très attendue par nombre de chargeurs et d'industriels, pourrait contribuer à la survie du transport routier français de marchandises.
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Texte de la REPONSE :
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En Europe, deux pays ont autorisé depuis plusieurs années la circulation de véhicules d'une longueur maximale de 25,25 mètres : la Suède et la Finlande. Après une dizaine d'années d'expérimentation, les Pays-Bas ont également autorisé la circulation de ce type de véhicules, sous certaines conditions. Des expérimentations ont été menées au Danemark et, pendant un an, en Allemagne. Dans le cadre de l'examen par le Sénat du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, cette question a été évoquée. Si le Gouvernement n'a pu donner son accord à un amendement parlementaire introduisant une expérimentation sur une durée de trois ans, il a exprimé un a priori favorable et a accepté que soient menées des expérimentations sur des axes définis et dans des conditions encadrées. Dans cette perspective, une première réunion de travail réunissant les professionnels appartenant au « club du 25,25 mètres » et le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est tenue début avril 2009. Son objectif est d'entreprendre le processus d'expérimentation de véhicules de 25,25 mètres de long sur des liaisons préalablement définies et dans les limites actuellement en vigueur en ce qui concerne le poids total roulant autorisé. Ces expérimentations, outre leurs effets économiques et environnementaux, permettront d'évaluer l'usure des voiries, la réduction de la congestion ainsi que les effets sur la sécurité routière.
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