13ème législature

Question N° : 40769	de  M.   Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :	Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
	Question publiée au JO le :  27/01/2009  page :  696
	Réponse publiée au JO le :  10/03/2009  page :  2408
Rubrique :	travail
Tête d'analyse :	négociations
Analyse :	dialogue social. pénibilité du travail. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la question de la prise en compte de la pénibilité au travail. Certaines catégories professionnelles sont particulièrement touchées par un travail éreintant. Le problème est que la réforme est actuellement au point mort, les partenaires sociaux ayant acté l'échec de trois ans de négociations sur la prise en compte de la pénibilité du travail. Il estime qu'il lui revient de définir les aménagements de fin de carrière (départ anticipé, mi-temps, changement de poste, etc.), les conditions d'accès à ces dispositifs ainsi que leur financement, et, à ce titre, il lui demande quels sont ses projets.
Texte de la REPONSE :	L'attention du Gouvernement a été appelée sur les négociations entre les partenaires sociaux sur la pénibilité au travail. La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites avait invité les partenaires sociaux à engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité au travail dans un délai de trois ans. Face à la complexité de certains sujets tels que la définition des situations de travail pénibles ou encore la compensation des effets de la pénibilité, ces discussions n'ont pas pu déboucher à ce stade sur un accord. L'installation prochaine du conseil d'orientation sur les conditions de travail et en son sein de l'Observatoire de la pénibilité chargé d'apprécier la nature des activités pénibles dans les secteurs publics et privés et en particulier celle ayant une incidence sur l'espérance de vie va permettre de faire avancer la réflexion.

GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O