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Rubrique :
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agroalimentaire
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Tête d'analyse :
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abattoirs
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Analyse :
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maladies du bétail. dépistage. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le retrait systématique des matériels à risque spécifié (MRS) à l'abattoir dans le cadre des mesures réglementaires de protection du consommateur vis à vis des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Le dispositif global d'épidémiosurveillance et d'éradication de l'ESB en France comprend aujourd'hui un ensemble de mesures réglementaires visant à assurer une protection suffisante du consommateur contre l'entrée dans la chaîne alimentaire d'animaux contaminés. Depuis juillet 2001, tous les bovins de plus de 24 mois entrant dans la chaîne alimentaire subissent un test rapide de dépistage de l'ESB résultant de l'application du règlement communautaire du 18 décembre 2000. Tout résultat positif ou douteux entraîne la destruction de la carcasse et des produits concernés. Par ailleurs, le dispositif se double du retrait systématique des matériels à risque spécifiés (MRS) à l'abattoir, et notamment de la dévertébration des carcasses permettant de retirer la moelle épinière. Les éleveurs bovins s'inquiètent des coûts élevés liés à ce dispositif, répercutés intégralement sur leurs charges. En moyenne, le surcoût s'élève à 30 euros par bête abattue. Au regard du recul durable des cas d'ESB identifiés ces dernières années en France et dans le monde, dont 7 cas confirmés en France en 2008, dont un seul détecté par un test réalisé en abattoir, il appartient de revoir les mesures d'adaptation du dispositif afin de ne pas faire peser inutilement et intégralement la gestion du risque sur les exploitants, en particulier au regard de la chute considérable de leurs revenus. Il souhaiterait savoir s'il entend proposer, après consultation des experts spécialisés de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), des mesures d'adaptation des dispositifs réglementaires actuels. Il lui demande par ailleurs s'il envisage de mettre en place une aide spécifique pour les éleveurs qui financent directement ces dispositifs, en particulier pour les exploitations les plus modestes ou en difficulté.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions réglementaires relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) fixent, d'une part, les modalités de dépistage des animaux présentés à l'abattoir, et, d'autre part, la liste des « matériels à risque spécifiés » (MRS) issus des carcasses de bovins. Les MRS correspondent aux organes ou tissus susceptibles d'héberger le prion à l'origine de la maladie et ils doivent être exclus de toute forme de consommation. Depuis le 1er janvier 2009, le système de surveillance de l'ESB impose la réalisation d'un test rapide de dépistage de l'ESB sur les bovins âgés de plus de 48 mois - 24 mois en cas d'abattage d'urgence - abattus en vue de la consommation humaine. Ce seuil d'âge était fixé auparavant à 30 mois. Le dispositif de relèvement de ce seuil d'âge devrait se poursuivre dans les prochaines années si la situation épidémiologique continue de s'améliorer ou reste favorable ; c'est-à-dire si la prévalence de l'ESB baisse ou se maintient à un niveau faible. Les mesures de protection du consommateur vis-à-vis du risque ESB fixent une liste des MRS qui doivent être retirés de la consommation humaine (article 8 du règlement [CE] n° 999/2001 du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles). Ces dispositions réglementaires communautaires sont reprises au niveau national (article 31 P) dans l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. La définition des tissus à risque n'est pas liée à l'épidémiologie de la maladie, mais à sa pathogénie (la distribution du prion pathogène dans les différents tissus d'un animal atteint). C'est pourquoi une évolution de la liste des MRS n'est pas dépendante de l'évolution épidémiologique de l'ESB, mais de l'actualisation des connaissances scientifiques. Cette position est confortée par un avis de l'AFSSA en date du 17 juillet 2007 qui recommande le relèvement du seuil d'âge pour le dépistage des bovins destinés à la consommation humaine - processus déjà amorcé au niveau européen - et préconise de modifier la liste des MRS en la limitant aux tissus présentant le plus haut niveau d'infectiosité. Les discussions sur ce point sont en cours au niveau communautaire. Toutefois, il est précisé dans cet avis que l'ESB originelle sera toujours observée et responsable de plusieurs cas par an, ce qui justifie le maintien des mesures de protection du consommateur vis-à-vis du risque ESB. Des mesures d'accompagnement financier par l'État sont prévues dans l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Elles concernent notamment une participation financière de l'État au coût de réalisation des tests rapides spécifiques à l'ESB, ainsi qu'une prise en charge du coût de l'examen histopathologique de l'encéphale prélevé sur les animaux suspects par les laboratoires agréés.
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