FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 40789  de  Mme   Irles Jacqueline ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  03/02/2009  page :  945
Réponse publiée au JO le :  17/03/2009  page :  2551
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  délocalisations
Analyse :  INRAP. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Jacqueline Irles attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de délocalisation du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives à Reims à l'horizon 2011. La grande majorité des employés de l'INRAP ne peuvent envisager le déménagement de leur famille. Leur départ de l'institut ralentirait inévitablement les projets en cours dont les effets sont attendus par les aménageurs privés et publics. En effet, malgré les graves crises financières et sociales qu'il a traversées en 2003 et 2004, l'institut s'est engagé dans divers projets d'ampleur visant à optimiser son organisation opérationnelle, financière, scientifique et culturelle, afin de mieux travailler avec ses partenaires et de s'adapter aux dispositifs législatifs qui se sont succédés. Aussi elle lui demande quelles sont les réponses qui peuvent être apportées à ces agents.
Texte de la REPONSE : Le ministère de la culture et de la communication rappelle tout d'abord que la délocalisation à Reims du siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives s'inscrit dans le cadre du plan d'accompagnement territorial du redéploiement des armées décidé par le Gouvernement et afin de compenser les pertes d'emplois publics en particulier dans les régions de l'est de la France. Cette annonce a suscité des inquiétudes, tant parmi les personnels actuellement en poste à Paris que dans la communauté archéologique. La ministre de la culture et de la communication a donc chargé l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles et l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine, auxquelles est associée l'inspection générale de l'administration du ministère de l'éducation nationale et de la recherche, d'identifier les effets de la relocalisation du siège de l'institut sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement et de recenser l'ensemble des difficultés pouvant apparaître dans la mise en oeuvre de ce chantier. La mission devra proposer les voies et moyens de nature à réduire les difficultés identifiées tant pour le bon fonctionnement de l'établissement que pour les agents concernés et leurs familles. Cette mission devrait rendre des conclusions dans les prochains jours.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O