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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur la question du développement d'une meilleure rentabilité pour les entreprises de pêche. Pour éviter une situation de surexploitation des ressources, la capacité de pêche de la flotte doit évoluer vers une adaptation aux ressources disponibles. Actuellement, la France réalise des efforts conséquents pour instaurer un équilibre durable entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche, en particulier pour les stocks les plus sensibles dans le cadre du plan pour une pêche durable et responsable. Les plans de sortie de flotte financés actuellement au niveau national vont dans le sens d'un ajustement des capacités à la ressource mais aussi dans le sens d'une amélioration de la rentabilité des entreprises de pêche et sont un préalable nécessaire pour une meilleure efficacité économique du secteur. La rentabilité doit être placée au centre de toute initiative concernant l'aide économique au secteur de la pêche. L'objectif du plan pour une pêche durable et responsable est de favoriser une pêche plus rentable, plus responsable et plus durable. Ce plan représente un effort budgétaire important puisque 310 millions d'euros seront mobilisés sur les années 2008-2009. Dans le cadre de ce plan, une partie importante de ces financements est consacrée à la réduction des flottes surcapacitaires et à la modernisation des navires restants ; des financements importants (11,4 millions d'euros) soutiennent les projets pilotes visant à réduire la dépendance des navires de pêche au gazole. Toutes ces mesures visent à créer les conditions du développement d'une rentabilité pour les entreprises de pêche. La question de la rentabilité devra également être mise au centre du projet de réforme de la politique commune de la pêche. Cette rentabilité pourrait être favorisée par des modalités de gestion de la ressource qui permettent une meilleure efficacité économique. La France expérimente actuellement la mise en place de quotas individuels qui a justement pour but de responsabiliser la profession. Les résultats de ces expérimentations permettront de mettre en place les modes de gestion les plus adéquats pour une meilleure rentabilité des entreprises de pêche.
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