FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 40797  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  03/02/2009  page :  934
Réponse publiée au JO le :  07/04/2009  page :  3263
Rubrique :  aquaculture et pêche professionnelle
Tête d'analyse :  ressources
Analyse :  gestion durable. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la proposition formulée dans le rapport élaboré par Monsieur Marcel-Pierre Cleach intitulé «Pour une gestion durable de la pêche » consistant à soutenir la recherche pour mettre en oeuvre l'approche écosystémique des pêches. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette question.
Texte de la REPONSE : L'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche a été appelée au sujet du soutien de la recherche pour la mise en oeuvre de l'approche écosystémique de la gestion des pêches. La mise en oeuvre de l'approche écosystémique de la gestion des pêches suppose une bonne connaissance des écosystèmes et de l'impact potentiel de l'activité de pêche sur ces écosystèmes. Le renforcement du financement de la recherche halieutique doit donc être une priorité, notamment pour l'IFREMER. Les signes qui évaluent la surexploitation des stocks sont nombreux, sans pour autant que la connaissance sur ces stocks soit toujours suffisante pour que des mesures de gestion puissent toujours être élaborées sur des bases solides. Les orientations générales de l'activité de l'IFREMER en matière de recherche halieutique comportent d'ailleurs déjà un important volet lié à l'approche écosystémique de la gestion des pêches, qui doit être renforcé pour permettre une mise en oeuvre plus efficace de cette approche. C'est pourquoi le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé par le plan pour une pêche durable et responsable à augmenter de façon très significative le financement accordé par le ministère de l'agriculture et de la pêche aux organismes scientifiques au travers de sa mesure 2. Dans le cadre de cette mesure, 8 millions d'euros y sont consacrés sur 2008 et 2009 à destination de l'IFREMER, de l'IRD, du MNHN. La mesure 2 du plan pour une pêche durable et responsable permet également l'intensification des observations embarquées et augmente donc les possibilités de collecte de données sur la ressource, préalable indispensable à l'établissement de bons avis scientifiques. De plus, les contrats bleus, mis en place dans le cadre de la mesure 9 du même plan, vont aussi, pour certains d'entre eux, promouvoir ce type de partenariat en favorisant la collecte de données par les professionnels, sous un format utilisable par les scientifiques, pour améliorer l'expertise. Les pêcheries doivent aujourd'hui évoluer pour devenir plus respectueuses de l'environnement et des écosystèmes. Un des objectifs que poursuit le ministère de l'agriculture et de la pêche par la mise en place de contrats bleus est à la fois d'initier une évolution vers des pratiques de pêche plus respectueuses de l'environnement, mais aussi d'accroître la connaissance sur les écosystèmes marins.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O