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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche a été appelée au sujet du soutien à l'émergence d'une aquaculture durable. Le développement de l'aquaculture est une nécessité et jouera un rôle de plus en plus important, à côté et en complément des activités de pêche maritime. La consommation mondiale de poisson pour l'alimentation humaine et animale augmente régulièrement et pourrait s'établir, au plan mondial, à 179 millions de tonnes en 2015 selon l'agence alimentaire de l'organisation des Nations unies (FAO), soit 36 % de plus qu'en 2002. Aujourd'hui, près de la moitié du poisson consommé dans le monde provient déjà de l'aquaculture et non plus de la pêche. Ce secteur est de fait en croissance dans de nombreuses régions du monde mais stagne en Europe. La France ne peut pas, raisonnablement, asseoir la stratégie d'alimentation de sa population en produits de la mer et d'eau douce à partir des seuls produits importés de pays tiers, qui ne s'imposent pas les mêmes exigences en termes de conditions sanitaires ou de préservation de l'environnement et dont seule une part de la production répond aux exigences communautaires. L'objectif du ministère de l'agriculture et de la pêche est de promouvoir, au niveau national et au niveau communautaire, le développement de l'aquaculture. Cet objectif se traduit par deux initiatives : au plan national, la mission confiée à Mme Hélène Tanguy sur le développement de l'aquaculture en France et au plan communautaire, l'élaboration d'un mémorandum sur le développement de l'aquaculture européenne. Le mémorandum part du constat selon lequel la hausse de la consommation de poisson ne peut être satisfaite seulement par la pêche. Pour le développement de l'aquaculture en Europe, le mémorandum propose une approche suivant 4 axes : le développement d'une politique communautaire intégrée, permettant de mettre en cohérence, dans une perspective de simplification, les différents textes qui ont des implications pour l'aquaculture (fonds européen pour la pêche, organisation commune de marché, environnement, hygiène, politique maritime, recherche, gestion intégrée des zones côtières etc.) ; la reconnaissance de l'activité et des produits aquacoles, au moyen d'une campagne européenne de promotion de l'image de l'aquaculture, pour souligner en particulier les progrès réalisés pour réduire l'impact de l'activité aquacole sur l'environnement et améliorer la qualité des produits aquacoles ; le respect de normes sanitaires et environnementales, avec des objectifs spécifiques sur l'application du principe de précaution, le maintien voire l'amélioration de la qualité des eaux conchylicoles et l'élaboration d'un plan communautaire de gestion des cormorans ; des mesures de soutien économique en faveur de ce secteur pour favoriser l'installation des jeunes aquaculteurs, améliorer la couverture des risques et éviter les distorsions de concurrence en contrôlant la qualité des produits aquacoles importés. Ce mémorandum a été signé par la France et 17 autres États membres à l'occasion du conseil des ministres de la pêche du 24 juin 2008. De plus, un débat d'orientation sur l'aquaculture a eu lieu au conseil des ministres de novembre 2008 sous présidence française. La commission doit en tenir compte pour établir une véritable stratégie de développement de l'aquaculture. Une communication sur ce thème doit être présentée par la commission en mars 2009. Au niveau national, certaines propositions faites dans le rapport que vient de remettre Mme Tanguy vont contribuer à élaborer une stratégie pour le développement d'une aquaculture durable en France. Un document stratégique pour le développement de l'aquaculture durable mériterait d'être réalisé en collaboration avec les professionnels, les collectivités locales, les organismes de recherche et de développement et les ministères concernés. Ce document devra aborder la problématique de l'accès au foncier et aux sites du fait des conflits d'usage en particulier sur le littoral. Par ailleurs, un code de bonnes pratiques pour la pisciculture en eau douce sera réalisé en collaboration avec l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). En outre, les travaux menés par les organismes de recherche et développement doivent être renforcés afin de développer une aquaculture durable. Les recherches menées par l'INRA et l'IFREMER sur les substitutions de farines et huiles de poisson sont essentielles pour la filière. L'aquaculture est, en effet, un secteur fortement utilisateur de farines et huiles de poisson issues de la pêche minotière. Les travaux menés ont permis de substituer en partie les produits d'origine marine par d'autres matières premières dans la nutrition des poissons d'élevage. Dans ces expérimentations, la qualité nutritionnelle et organoleptique du produit fini (taux élevé d'oméga 3) est une préoccupation constante. Enfin, il est prévu de mettre en place un programme de communication au niveau national afin de mieux faire connaître ce secteur et la qualité de ses produits. L'aquaculture est un secteur stratégique pour répondre aux besoins des consommateurs. Il convient de développer une aquaculture durable, responsable, rentable et respectueuse de l'environnement. En outre, le secteur aquacole est un secteur producteur de richesses, créateur d'emplois et structurant pour le territoire, aussi bien sur le littoral qu'en milieu rural.
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