13ème législature

Question N° : 40815	de  M.   Rochebloine François ( Nouveau Centre - Loire )	QE
Ministère interrogé :	Santé et sports
Ministère attributaire :	Santé et sports
	Question publiée au JO le :  03/02/2009  page :  975
	Réponse publiée au JO le :  09/02/2010  page :  1477
	Date de signalisat° :  02/02/2010
Rubrique :	assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :	conventions avec les praticiens
Analyse :	psychologues. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION :	M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions de prise en charge par l'assurance maladie des consultations effectuées par les psychologues et souhaiterait savoir, compte tenu notamment de la pénurie de psychiatres dans certains territoires, si le Gouvernement envisage de permettre le remboursement des honoraires des psychologues exerçant à titre libéral.
Texte de la REPONSE :	Bien que, d'une manière générale, le Gouvernement souhaite développer les coopérations entre professionnels, les métiers de psychiatres et psychologues sont suffisamment différents pour qu'on ne puisse pas envisager de substituer les uns aux autres. La sécurité sociale ne rembourse que les actes prescrits par les médecins ou les actes effectués par des psychologues exerçant dans les structures publiques. Ainsi, seules les consultations effectuées dans une structure publique de soins psychiatriques, comme les centres médico-psychologiques (CMPP) et les centres médico psycho-pédagogiquespar exemple, seront prises en charge par la caisse d'assurance maladie. Les consultations des psychologues en cabinet libéral, quant à elles, ne sont pas prises en charge par l'assurance maladie. Il faut préciser qu'une telle prise en charge, outre qu'elle n'est pas envisagée, impliquerait notamment que les psychologues s'engagent dans un cadre conventionnel avec l'assurance maladie.

NC 13 REP_PUB Rhône-Alpes O