FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 40817  de  Mme   Hoffman-Rispal Danièle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  03/02/2009  page :  975
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  équilibre financier
Analyse :  maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales
Texte de la QUESTION : Mme Danièle Hoffman-Rispal attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la demande faite à de nombreux malades en affection de longue durée (ALD) de payer les "participations forfaitaires" et autres franchises médicales. En effet, les caisses d'assurance maladie réclament à de nombreux malades de s'acquitter de sommes importantes au motif que le remboursement de leurs soins étant effectué directement aux professionnels de santé (via le tiers payant), il est impossible pour ces caisses d'assurance maladie de prélever les sommes dues. Elle souhaiterait avoir des précisions sur la manière dont ces participations forfaitaires vont aider les malades d'Alzheimer puisque ces personnes sont elles mêmes mises à contribution. Elle souhaiterait également avoir des précisions sur le coût global de ces diverses lettres et des relances. Elle craint, qu'au nom du soutien à la recherche sur Alzheimer et le cancer, les principaux contributeurs à l'effort ne soient en réalité les malades eux-mêmes, comme cela pouvait être craint dès l'instauration des franchises médicales.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N