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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la protection naturelle et écologique de la mer Méditerranée. Berceau et carrefour des civilisations, la mer Méditerranée est aujourd'hui une mer en péril. Avec près de 400 millions de riverains, un trafic maritime civil et militaire important, ainsi qu'un tourisme en croissance régulière tant sur les côtes nord que sud, la pression humaine sur ces écosystèmes se fait de plus en plus forte. Sur les côtes ainsi que plus au large, son équilibre naturel est bouleversé, voire menacé. De plus, la mer influe beaucoup sur le climat des pays riverains et sur leurs ressources en eau. Devant ces menaces multiples et les conséquences qu'ont ces mutations sur le milieu environnemental marin, phénomène confirmé par les observations satellitaires permanentes, il le remercie de bien vouloir lui faire connaître quelles sont les positions défendues par le Gouvernement pour la préservation de ce bassin maritime exceptionnel.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le domaine de la coopération, la France combine l'approche régionale et l'approche bilatérale. Dans celui, plus particulier, de l'environnement, cette approche régionale est incontournable dans la mesure où les pollutions méconnaissent par essence les frontières. Ainsi, la France contribue à la protection de la mer Méditerranée via : sa contribution à la Convention Nations unies de protection de la mer Méditerranée ; le processus de Barcelone ; l'Union pour la Méditerranée (UpM) ; la politique européenne à l'attention des pays du voisinage sud ; les accords bilatéraux. S'agissant du bassin méditerranéen, la France a donné une impulsion au partenariat entre les deux rives au travers de l'initiative « Union pour la Méditerranée » caractérisée par l'égalité et la solidarité entre les États du pourtour méditerranéen. Cette nouvelle Union pour la Méditerranée, découlant du processus de Barcelone, place la protection de la mer Méditerranée au coeur des préoccupations des gouvernants et des peuples de la région euro-méditerranéenne. Dans la déclaration commune du sommet de Paris pour la Méditerranée, agréée par les quarante-trois chefs d'État et de gouvernement du pourtour méditerranéen, il est écrit que : « Les chefs d'État ou de gouvernement ont la conviction commune que cette initiative peut jouer un rôle important pour ce qui est de relever les défis communs se posant à la région euro-méditerranéenne, comme : le développement économique et social ; la crise mondiale dans le domaine de la sécurité alimentaire ; la dégradation de l'environnement, y compris le changement climatique et la désertification, en vue de favoriser le développement durable, l'énergie, les migrations, le terrorisme et l'extrémisme ; la promotion du dialogue interculturel. » La dépollution de la Méditerranée et la protection de son littoral sont donc l'un des piliers de cette nouvelle initiative comme le précise l'annexe de la déclaration de Paris : « Synonyme de culture et d'histoire, la Méditerranée ne se résume cependant pas, pour la région, à un symbole ou à une icône. Elle est également pourvoyeuse d'emplois et source de plaisirs pour ses riverains. Toutefois, la qualité de son environnement a subi de graves altérations ces derniers temps. S'appuyant sur l'initiative Horizon 2020, la dépollution de la Méditerranée, y compris des régions côtières et des zones marines protégées, en particulier dans le secteur de l'eau et des déchets, sera donc très bénéfique pour les conditions de vie et de subsistance de ses populations. » La France contribue très activement aux projets identifiés dans ce cadre par l'intermédiaire de l'agence française pour le développement (AfD), qui a annoncé le 13 juillet 2008 contribuer à hauteur de 730 millions d'euros à l'effort de dépollution de la mer Méditerranée. La Banque européenne d'investissement (BEI) a estimé les besoins à la somme totale de 2 milliards d'euros. Dans la continuité de l'impulsion donnée par le Sommet des chefs d'État et de gouvernement du 13 juillet 2008, la France organise deux événements durant sa présidence du Conseil de l'Union européenne : le 29 octobre 2008, une réunion EuroMed - UpM des ministres en charge de l'eau en Jordanie. L'objectif final est de reconnaître la nécessité d'une meilleure gestion de la ressource et des économies en matière d'eau ; le 18 décembre 2008 à Nice, un colloque sur la gestion intégrée des zones côtières et le nouveau protocole signé le 21 janvier 2008 par 14 États parties à la Convention de Barcelone. La procédure de ratification par la France est en cours. Par ailleurs, la France est un membre actif de la Convention de Barcelone de protection de la mer Méditerranée dont elle est le premier contributeur obligatoire à hauteur de 2 MEUR, soit 38 % du budget. Sur le plan technique, la France apporte une assistance méthodologique aux pays du Sud via son soutien à l'un des centres régionaux d'activités du Plan action méditerranée (PAM), le Plan bleu, hébergé à Sophia Antipolis, dirigé par un Français, et chargé de l'étude et de la prospective des phénomènes environnementaux en Méditerranée. Via la politique européenne de voisinage, la France soutient l'amélioration de la situation environnementale en Méditerranée. Ainsi, l'instrument européen de voisinage, financé par la France à hauteur de sa contribution au budget global de l'UE, comprend : un volet régional de 33 MEUR dédié à l'environnement pour la période 2007-2010 ; un volet transfrontalier (le programme du Bassin de la mer Méditerranée, doté de 173 MEUR, mettant l'accent sur la promotion d'un développement économique, social et environnemental durable) ; les pays partenaires peuvent financer des projets environnementaux sur leurs enveloppes bilatérales (sur 2007-2010, 8 MEUR pour Israël, 8 MEUR pour la Libye, 130 MEUR pour la Syrie, 187 MEUR pour le Liban, 220 MEUR pour l'Algérie, 265 MEUR pour la Jordanie, 300 MEUR pour la Tunisie, 558 MEUR pour l'Égypte, 654 MEUR pour le Maroc, 632 MEUR pour l'Autorité palestinienne). La France espère que l'Union pour la Méditerranée les y incitera. Enfin, la France entretient des relations de coopération bilatérale avec les pays du pourtour méditerranéen. Ainsi, l'AfD intervient activement au Maroc, en Algérie et en Tunisie. Elle intervient aussi au Liban et dans les Territoires palestiniens. Dans ces pays, la question de l'eau et de l'environnement est un axe important de son intervention. De plus, le Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM), instrument dédié au financement de projets environnementaux en lien avec le Fonds pour l'environnement mondial, est très actif en Méditerranée. Le FFEM vient de décider de cofinancer le partenariat stratégique pour le grand écosystème marin de la mer Méditerranée, qui vise la conservation de la biodiversité marine et côtière et le développement d'aires marines protégées dans treize pays riverains et notamment au Liban et en Libye (montant 2 MEUR du FFEM). Le FFEM a mené un projet de 425 000 EUR sur la conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen au Liban. Cette action de la France est confortée par des accords bilatéraux ou à portée régionale. À l'occasion de la visite du Président de la République en Israël en juin 2008, la France a signé un accord de coopération dans le domaine de l'environnement avec ce pays. Le 10 décembre 2007, la France a signé un accord de coopération en matière de gaz, électricité et eau, avec la Libye. Avec le Maroc, la France est liée depuis 2004 par un accord de coopération dans les domaines de l'environnement, de l'eau et de l'aménagement du territoire, dans un objectif de développement durable. Enfin, la France a signé en 1997 un accord de coopération dans le domaine de l'environnement avec la Turquie. Les gouvernements français, monégasque et italien ont signé l'accord RAMOGE (acronyme de Saint Raphaël - Monaco - Gênes) en 1976 afin de faire en sorte que les zones maritimes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la Principauté de Monaco et de la région Ligure constituent une zone pilote de prévention et de lutte contre la pollution du milieu marin. Le périmètre d'action a été élargi à Marseille et à La Spezia. Avec Monaco, la France entretient une relation étroite à travers l'accord relatif à la création en Méditerranée d'un sanctuaire pour les mammifères marins, dit Pelagos, adopté en 1999. De plus, en 2004, la France et Monaco ont signé une convention pour la rénovation et le renforcement sur le territoire de cette dernière de la canalisation d'eau entre l'usine de traitement des eaux du canal de la Vésubie, implantée au col de Villefranche, et la commune de Menton.
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