13ème législature

Question N° : 40821	de  Mme   Vasseur Isabelle ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  03/02/2009  page :  946
	Réponse publiée au JO le :  10/03/2009  page :  2305
Rubrique :	audiovisuel et communication
Tête d'analyse :	radio
Analyse :	radios associatives. financement
Texte de la QUESTION :	Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les montants des crédits alloués dans le cadre du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Afin de permettre aux radios locales de remplir leurs rôles d'information de proximité, de défense des libertés et du pluralisme d'expression, il apparaît important de faire progresser dès 2009 les crédits alloués au FSER et de veiller à ce que le produit de la taxe sur la publicité continue d'être affecté conformément à la loi à ce même fonds. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :	Grâce au soutien financier prévu par le législateur depuis 1982, les radios locales associatives ont acquis une place essentielle au sein du paysage radiophonique. Pour le Gouvernement, il importe d'assurer à ce système d'aide le maintien de ses moyens, et notamment, de veiller à ce que les changements susceptibles d'affecter le mode de financement des chaînes publiques ne portent pas atteinte au soutien destiné aux radios de proximité. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de pérenniser ce soutien, en assurant son financement par des crédits budgétaires dès le projet de loi de finances pour 2009, et de proposer une augmentation de 6 % de ces crédits. Ce nouveau mode de financement sera l'occasion de ne plus lier le montant des aides versées aux radios associatives au rendement d'une taxe soumise aux aléas du marché publicitaire et qui pourrait voir son montant diminuer en 2009. Cette budgétisation des crédits illustre l'attention toute particulière que porte le Gouvernement aux radios associatives, depuis plus de vingt-cinq ans.

UMP 13 REP_PUB Picardie O