FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 40851  de  M.   Vergnier Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Creuse ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  03/02/2009  page :  934
Réponse publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3507
Rubrique :  commerce et artisanat
Tête d'analyse :  commerce
Analyse :  marges. viandes
Texte de la QUESTION : M. Michel Vergnier interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le prix de la viande. En effet, l'organisme d'enquête UFC- Que choisir vient de soulever un paradoxe étonnant : les consommateurs achètent leur viande trop cher alors que les producteurs la bradent. L'étude démontre qu'en dix-huit ans, le prix du boeuf a augmenté de 50 % en rayons quand celui payé aux éleveurs a baissé de 15 %. Cet organisme a pointé du doigt la grande distribution, qui n'aurait pas répercuté la baisse des prix, y compris pendant les crises de vache folle ou de grippe aviaire. La viande de porc aurait en prime permis aux distributeurs de "compenser leurs pertes sur les ventes de boeuf". La Fédération de la distribution (FCD) a concédé que certains prix avaient "légèrement" augmenté, mais exprime de "sérieux doutes" quant à la méthodologie adoptée par UFC-Que choisir. Dans un contexte économique très difficile, il lui demande donc quels sont les engagements que le Gouvernement entend prendre afin d'établir une véritable transparence des pratiques commerciales sur le prix de la viande.
Texte de la REPONSE : En 2008, les évolutions des prix à la consommation sont apparues déconnectées des prix à la production. Le grand public a compris que les agriculteurs n'étaient pas responsables de ces évolutions. Il est du rôle de l'Étatde voir comment se répartit la valeur ajoutée produite tout au long des filières. Cette mission est remplie avec l'observatoire des prix et des marges. En accord avec la ministre en charge de l'économie et le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, le ministre de l'agriculture et de la pêche a mis en place au sein de l'observatoire des prix et des marges un comité de pilotage qui réunit l'ensemble des acteurs des producteurs aux consommateurs. L'observatoire des prix et des marges constitue un outil technique qui permet d'étudier la situation des filières ; ce n'est pas un organe de décision. Il peut transmettre les résultats de ses études à la commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC). La force de cet observatoire repose sur la participation effective de l'ensemble des professionnels des filières. En outre, les résultats de l'étude effectuée en 2008 par le secrétaire d'État à la prospective, sur la formation des prix de plusieurs produits, ont aussi été analysés. Un programme de travail a ainsi été décidé ; il intègre, dans un premier temps, le lait UHT, certains fruits et légumes et la viande porcine. La viande bovine a bien été prise en compte comme étant l'un des produits devant faire l'objet d'une étude à l'avenir. La seconde réunion du 6 mars 2009 a été spécialement consacrée au secteur porcin. La présentation des différentes analyses existant sur la formation des prix dans ce secteur a mis en évidence la diversité des conclusions qui peuvent en être tirées. Dans ce contexte, le comité de pilotage a conclu sur la nécessité de construire collectivement un outil de suivi des prix et des marges spécifique pour ce secteur qui soit le plus pertinent possible, notamment en termes d'indicateurs de prix, de période de référence, de comparaison internationale. Un groupe de travail est chargé de cette action. Par ailleurs, la commission d'examen des pratiques commerciales est très attentive aux clauses des contrats entre fournisseurs et revendeurs qui seraient susceptibles d'entraver la transparence de la formation des prix, notamment alimentaires.
S.R.C. 13 REP_PUB Limousin O